Table des matières
Est-ce au locataire de vider la fosse septique?
Alors vous vous êtes sûrement demandé à qui revenait la charge de l’entretien de la fosse septique. La vidange est considérée comme un entretien périodique, et revient donc au locataire. Ce diagnostic est nécessaire pour bien entretenir votre fosse septique et doit se faire tous les 10 ans en moyenne.
Quelle fréquence pour vider une fosse septique?
4 à 5 ans
La fosse septique doit être vidangée régulièrement pour éviter qu’elle ne déborde, ou que des bouchons ne se forment dans vos canalisations. En moyenne, selon le volume de votre fosse et le nombre d’habitants dans le foyer, on estime qu’il faut effectuer une vidange de la fosse septique tous les 4 à 5 ans.
Quelle est la charge de la vidange de la fosse septique?
Vidange de la fosse septique : à la charge du locataire La vidange de la fosse septique : est considérée comme un entretien périodique, au même titre que le ramonage de la cheminée par exemple ; est attribuée au locataire tout comme les frais d’entretien courant et les petites réparations, d’après le décret n°87-712 du 26 août 1987.
Comment fonctionne une fosse septique?
La fosse septique, aussi appelée fosse « toutes eaux », reçoit uniquement les eaux usées sanitaires et ménagères (de la cuisine et du lavage). Elle ne reçoit jamais les eaux de pluie. La vidange d’une fosse septique est obligatoire pour éviter les engorgements. Elle doit être réalisée par un professionnel en principe tous les 4 ans.
Comment prendre en charge les frais d’entretien d’une fosse septique?
La loi détermine qui doit prendre en charge les frais d’entretien de la fosse septique en situation de location. Mais attention, curage et vidange d’une fosse septique ne sont pas des opérations identiques. Le curage revient à la charge du propriétaire alors que les frais de la vidange revient au locataire.
Quelle est la loi pour le curage de la fosse septique?
C’est la loi qui détermine en effet le déroulement de l’entretien et du paiement de ce dernier dans une situation de location. Selon la législation en vigueur, il appartient toujours au propriétaire de se charger du curage de la fosse septique.