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Qui figure sur le bail?
Soit tous les locataires signent le bail : ils deviennent ainsi colocataires, tous titulaires des droits et obligations résultant du contrat. C’est la situation la plus protectrice pour des personnes vivant ensemble sans être mariées ni pacsées. Soit une seule personne signe le bail : elle sera la seule locataire.
Qui doit signer un bail?
Qui doit signer le bail de location? Dans tous les cas, le bail doit être signé par les deux parties, qu’il y ait une ou plusieurs personnes de concernées. Si le propriétaire est un couple marié, une seule signature suffit, tandis que si le logement est en indivision, tous les indivisaires doivent signer.
Quelle est la durée du contrat de location en PDF?
Pour un bien locatif meublé servant de résidence principale, la durée minimale sera d’un an. Pour un bien non meublé (ou nu), la durée du contrat de location en PDF ne pourra pas être inférieure à trois ans. Néanmoins, cette durée ne s’impose pas au locataire qui peut quitter le logement quand bon lui semble.
Quel est le contrat de location ou de bail?
Le contrat de location ou bail concrétise l’accord conclu entre un locataire et son propriétaire lors de la location d’un logement. Ce contrat est établi pour une période minimum d’un an, pour une location meublée, et de trois ans au moins pour un logement vide.
Comment modifier son contrat de location?
Il est possible de modifier son contrat de location à l’initiative du bailleur ou du locataire. Certaines formalités doivent néanmoins être respectées durant la rédaction de l’avenant au bail.
Quels documents doivent être annexés au contrat de location?
Voici la liste des documents qui doivent être annexés au contrat de location : L’attestation d’assurance du bien contre les risques locatifs (que le locataire a l’obligation de souscrire). Une notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs.