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Qui siège dans un tribunal?
Les magistrats du siège – les juges – sont chargés de dire le droit en rendant des décisions de justice. Les juges dans leurs fonctions restant assis, on parle de « magistrature assise ». Les magistrats du parquet – les procureurs – ont pour fonction de requérir l’application de la loi.
Où siège le Procureur?
En raison de la construction hiérarchique qui préside à l’organisation du Ministère Public, le Procureur de la République est placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour d’Appel de la circonscription judiciaire à laquelle appartient le tribunal auquel il est affecté.
Où travaille le juge d’instruction?
Le ou la juge d’instruction est un juge spécialisé qui siège au tribunal judiciaire. Il ou elle est chargé(e) d’instruire les affaires pénales.
Qui sont les principaux acteurs de la justice?
Acteurs du monde judiciaire
- Avocat.
- Conciliateur de justice.
- Expert judiciaire.
- Huissier de justice.
- Juré d’assises.
- Magistrats et autres agents publics de justice.
- Médiateur civil.
- Médiateur pénal.
Où travaille le procureur de la République?
Le procureur de la République exerce en libéral au sein de tribunaux.
Quel tribunal pour le procureur?
Porter plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d’instruction. Saisir le tribunal de police ou le tribunal correctionnel par une citation directe s’il connaît l’auteur des faits. Saisir le tribunal d’une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
Quels sont les horaires d’un juge?
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures et l’amplitude maxi- male de la journée est fixée à 12 heures. Les magistrats doivent bénéficier d’un repos minimum quotidien de 11 heures. Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans temps de pause d’une durée minimale de 20 minu- tes.