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Quelle est la procédure pour changer de syndic de copropriété?
Le syndic doit convoquer l’assemblée générale avant l’expiration de son mandat pour désigner le nouveau syndic. Les projets de contrat de syndic doivent être annexés à l’ordre du jour de cette assemblée générale. L’assemblée doit voter pour chaque candidature à la majorité absolue.
Quelle est la durée d’un contrat de syndic?
La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic.
Quand le mandat de votre syndic Prend-il fin?
L’assemblée générale est convoquée à moins de 90 jours de la fin du mandat du syndic. Si le syndicat des copropriétaires le souhaite, l’élection du nouveau syndic met fin de manière anticipée au mandat de l’ancien. Cela s’appelle une résiliation anticipée.
Comment changer de syndic en 2021?
Il vous faudra attendre 1 an (votre prochaine AG) pour changer de syndic. Pour cela, le conseil syndical, ou tout copropriétaire, peut envoyer une demande directement au syndic actuel, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé.
Est-ce que la copropriété peut changer de syndic?
S’il y a changement de syndic, la copropriété DOIT le voter en AG. En aucun cas, elle ne peut changer de syndic suite à la vente du cabinet de syndic sans donner son avis, sans avoir la possibilité de s’y opposer.
Comment procéder à la mise en concurrence de plusieurs syndic de copropriété?
Il faut au préalable procéder à la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic de copropriété pour comparer leurs prestations. Cette mise en concurrence doit être faite par le conseil syndical avant la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires qui se prononcera sur la désignation du nouveau syndic.
Comment le syndic peut représenter les copropriétaires devant la justice?
Il est considéré comme un véritable mandataire et peut donc signer des contrats au nom et pour le compte du syndicat auprès des tiers (mais avec leur accord, attention !). Le syndic peut également représenter les copropriétaires devant la justice lorsque la copropriété fait l’objet d’une attaque en justice ou une action en référé.
Qui est le représentant du syndicat des copropriétaires?
En tant que représentant du syndicat des copropriétaires, le syndic est chargé de gérer le personnel qui travaille au service de celui-ci. Il doit de ce fait s’occuper de l’embauche, de l’établissement des contrats de travail, et des licenciements.