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Comment vivre sur un terrain de loisir?
Ce qu’on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l’année. L’appellation de « terrain de loisirs » relève de l’usage et non pas d’une catégorie juridique du code de l’urbanisme.
Quelle activité sur terrain de loisir?
Selon l’article R. 111-37, sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables (exemple : les bungalows), destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs.
Pourquoi un propriétaire est obligé d’entretenir son terrain?
Un propriétaire est obligé d’entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que le propriétaire de ce terrain est connu ou non.
Vous n’avez pas de droit acquis au maintien d’une réglementation sur votre terrain. Le Maire n’a pas l’obligation de vous informer que votre terrain est en passe de devenir inconstructible. Par conséquent, je vous déconseille de passer à côté des procédures d’urbanisme. Sachez vous informer de l’essentiel vous concernant.
Pourquoi les propriétaires et particuliers sont maltraités?
Comme je le dis souvent, les propriétaires et particuliers sont souvent maltraités en matière d’urbanisme : équilibre légal disproportionné en terme de droits et obligations, opacité des règles de procédure ainsi que sur le fond des dossiers, parfois des abus de pouvoirs scandaleux, bref…
Est-ce que votre terrain est voisin d’un propriétaire privé?
Propriétaire connu. Si votre terrain est voisin d’un terrain laissé non entretenu par son propriétaire privé (en friche, encombré de détritus, gravats, déchets de chantiers), vous pouvez subir un préjudice. Exemple de préjudice : présence de mauvaises herbes ou d’animaux dits nuisibles.