Table des matières
Comment est désigné un syndic?
Le syndic retenu doit être désigné par l’AG au cours d’un vote des copropriétaires à la majorité absolue. Une mise en concurrence préalable de plusieurs projets de contrat de syndic doit être réalisée par le conseil syndical.
Qui choisit le syndic de l’immeuble?
Le premier syndic, appelé syndic provisoire, est désigné par le promoteur ou en accord avec les acheteurs, bien que ce cas soit plus rare. La loi stipule qu’une mise en concurrence du syndic provisoire par les copropriétaires est obligatoire lors de la première assemblée générale.
Comment faire contrôler un syndic?
Les copropriétaires qui ne sont pas au conseil syndical ont également la possibilité de vérifier les comptes. Deux solutions : Soit demander l’autorisation au conseil syndical d’assister à la réunion de préparation. Soit se déplacer individuellement dans les bureaux du syndic.
Comment mettre en place un syndic de copropriété?
Pour mettre en place un nouveau syndic de copropriété, il faut que l’offre de celui-ci obtienne la majorité absolue de tous les copropriétaires. Si cette majorité n’est pas atteinte, un deuxième vote est alors effectué. Si le projet de syndic obtient au moins la majorité simple, alors la résolution est acceptée.
Comment fonctionne une copropriété avec syndic?
La loi impose que la copropriété soit gérée par un syndic élu par une Assemblée Générale (AG) des copropriétaires. Il doit administrer l’immeuble, exécuter les décisions votées en AG, représenter la copropriété dans ses rapports avec les tiers (les fournisseurs, notamment) et faire respecter le règlement.
Comment est mis en place un syndic provisoire et par qui?
Le syndic provisoire est nommé par le promoteur Le règlement de copropriété peut être rédigé par le promoteur. Cette procédure assure ainsi la gestion du ou des immeubles jusqu’au vote effectué durant la première assemblée générale. Le contrat de syndic provisoire est directement lié à l’acte de vente.
Qui désigne un syndic provisoire?
Vous l’avez compris : c’est donc, in fine, le promoteur qui désigne le syndic provisoire.
Comment faire démissionner un membre du conseil syndical?
Les conseillers syndicaux peuvent démissionner de leurs fonctions à tout moment en envoyant simplement une lettre de démission.