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Qui est le président de la Cours Suprême?
Cour suprême (Côte d’Ivoire)
| Juridiction | Côte d’Ivoire |
| Siège | Boîte Postale V 30 Abidjan 01 RCI |
| président de la Cour suprême | |
|---|---|
| Nom | René François Aphing-Kouassi |
| Depuis | 18 février 2015 |
Quel est la compétence de la Cour suprême?
La Cour suprême est juge, en premier et dernier ressort, de l’excès de pouvoir des autorités administratives ainsi que de la légalité des actes des collectivités territoriales. Elle est compétente, en appel, dans le contentieux de l’élection des membres des assemblées autres que l’Assemblée nationale.
Pourquoi Dit-on que la Cour suprême n’est pas un troisième degré de juridiction?
La nature du contrôle exercé par la Cour concerne davantage le droit lui-même que le litige entre les parties. On dit que le juge de cassation est un juge de la loi, de sa correcte interprétation et de sa bonne application. En conséquence, la Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction.
Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême?
Quels sont les pouvoirs de la Cour suprême? La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis. Elle a pour tâche de trancher en dernier recours pour ou contre une décision prise au sein d’un des cinquante Etats ou par l’Etat fédéral. La Cour suprême est donc amenée à examiner des décisions, des textes de loi ou des décrets
Quelle est la fonction de la Cour suprême?
En plus d’être le tribunal d’appel de dernier ressort au Canada, la Cour suprême exerce une fonction exceptionnelle. Le gouverneur en conseil peut, par renvoi, demander l’avis de la Cour sur une question de droit importante, comme la constitutionnalité ou l’interprétation d’une loi fédérale ou provinciale.
Quels sont les pouvoirs des cours fédérales?
Les cours fédérales ont le pouvoir de contrôler les décisions, les ordonnances et les autres mesures administratives prises par la plupart des conseils, des commissions et des tribunaux fédéraux. Cela signifie que la plupart des décisions du gouvernement fédéral peuvent être portées en appel devant une cour fédérale.
Quelle est la Cour suprême du Canada?
La Cour suprême du Canada est une importante institution nationale, située au sommet du pouvoir judiciaire de l’État canadien. Le système judiciaire canadien peut être vu comme une pyramide. Sa base est constituée par les cours provinciales ou territoriales dont les juges sont nommés par le gouvernement de chaque province ou territoire.