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Comment sont nommés les juges?
Neuf membres sont désignés par le président de la République, soit directement, soit sur proposition de la Cour de cassation ou du Conseil d’État. Le CSM nomme les magistrats de la Cour de cassation, les premiers présidents de cours d’appel et aussi les présidents des tribunaux de grande instance.
Qui préside le Conseil supérieur de la magistrature?
Le Conseil demeure présidé par le président de la République, le ministre de la Justice en assurant la vice-présidence. Les magistrats siégeant au Conseil sont désormais élus par leurs pairs.
Comment fonctionne le Conseil supérieur de la magistrature?
Ce conseil est constitué par le président de la Cour de cassation, vice-président de droit, le président du conseil d’État, le président de la Cour des comptes, le Procureur général près la Cour de cassation, auxquels s’ajoutent six autres membres désignés parmi des personnalités extérieures à la magistrature.
Qui est le chef des juges?
Dans l’organisation judiciaire, « Président » est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
Comment sont nommés les juges en chef?
Quelques juges en chef, comme William H. Rehnquist, furent nommés par le président après avoir été juge associé. Un juge nommé alors qu’il est déjà membre de la Cour suprême doit aussi être confirmé par le Sénat (un rejet par le Sénat ne remet pas en cause sa précédente position de juge assesseur ).
Quelle est la nomination des juges de la cour?
La Constitution américaine statue que tous les juges de la Cour « shall hold their offices during good behavior » ce qui signifie que leur nomination est à vie, ne se terminant seulement quand un magistrat choisit de se retirer, meurt ou est démis par la Chambre des représentants, décision qui doit être confirmée par le Sénat.
Quel sont les devoirs d’un juge en chef des États-Unis?
En plus des devoirs d’un juge assesseur, le juge en chef des États-Unis a plusieurs autres devoirs. L’article I, section 3 de la Constitution américaine dispose que le juge en chef des États-Unis doit présider au Sénat les procès d’impeachment du président des États-Unis.
Comment sont nommés les juges du siège?
Elle concerne aussi les juges des libertés et de la détention (depuis la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle du 18 novembre 2016. Auparavant, ce juge était nommé par le président du tribunal de grande instance). Bon à savoir : les magistrats du siège ne peuvent pas être nommés à un autre poste sans leur accord.