Qui est le juge en chef de la Cour suprême du Canada?
Détails de l’image du très hon. Richard Wagner, C.P. Le très honorable Richard Wagner est le dix-huitième juge en chef du Canada. Nommé juge à la Cour suprême du Canada en 2012, il est devenu juge en chef de celle-ci en 2017.
Qui sont les juges de la Cour suprême du Canada?
L’honorable Sheilah L. Martin. L’honorable Nicholas Kasirer. L’honorable Mahmud Jamal.
Quels sont les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République?
Les principes fondamentaux de la République française sont énoncés dans sa devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Qui sont les juges de la Cour suprême?
Derrière la nomination des juges de la Cour suprême, reposent des enjeux politiques majeurs. « Ces juges sont souvent comparés au Conseil constitutionnel français mais c’est bien plus que ça », précise Jean-Eric Branaa. « Ils sont les juges de la constitutionnalité des lois mais ils ont un pouvoir politique beaucoup plus fort.
Comment peut-on exercer la fonction de juge en chef?
Les juges de la Cour suprême, incluant le juge en chef, occupent leurs fonctions à titre inamovible, c’est-à-dire toute leur vie. Cependant, la loi indique qu’un juge ne peut légalement exercer sa charge une fois qu’il a atteint l’âge de 75 ans.
Quelle est la spécificité de la Cour suprême?
« Parce que la Cour suprême est un acteur du jeu politique, il n’est pas anormal que le processus de nomination soit politique. » Autre spécificité, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie. « Une fois qu’ils sont en place, ils sont inamovibles », détaille Jean-Eric Branaa.
Quelle est la représentation à la Cour suprême?
Pour les camps démocrate et républicain, la représentation à la Cour suprême revêt ainsi un enjeu majeur car elle détient un pouvoir important sur les questions de société et les libertés des citoyens. Jean-Eric Branaa analyse : « Aux Etats-Unis, les juges sont dans une posture politique.