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Comment sont nommés les juges de la Cour constitutionnelle?
La Cour est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Comment s’organise la Cour constitutionnelle?
La procédure devant la Cour constitutionnelle est accusatoire. Ce caractère est affirmé par la Constitution en son article 85, alinéa 3 qui énonce que « la Cour constitutionnelle statue, selon une procédure contradictoire dont les modalités sont fixées par la loi organique, dans le délai d’un mois.
Quelle est la nomination des juges de la Cour suprême?
La nomination des juges de la Cour suprême est la prérogative du président des Etats-Unis, qui doit néanmoins obtenir l’accord du Sénat. (ALEX EDELMAN/AFP)
Quelle est la spécificité de la Cour suprême?
« Parce que la Cour suprême est un acteur du jeu politique, il n’est pas anormal que le processus de nomination soit politique. » Autre spécificité, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie. « Une fois qu’ils sont en place, ils sont inamovibles », détaille Jean-Eric Branaa.
Quelle est la représentation à la Cour suprême?
Pour les camps démocrate et républicain, la représentation à la Cour suprême revêt ainsi un enjeu majeur car elle détient un pouvoir important sur les questions de société et les libertés des citoyens. Jean-Eric Branaa analyse : « Aux Etats-Unis, les juges sont dans une posture politique.
Qui sont les juges de la Cour suprême des États-Unis?
Pour un article plus général, voir Cour suprême des États-Unis . Les juges de la Cour suprême, en 2020. Assis de gauche à droite : Samuel Alito, Clarence Thomas, John G. Roberts, Jr. ( juge en chef ), Stephen Breyer et Sonia Sotomayor. Debout de gauche à droite : Brett Kavanaugh, Elena Kagan, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett.