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Comment arrêter les prélèvements Urssaf?
Une fois que l’acte déclencheur de la cessation d’activité est intervenu, vous devez remplir une déclaration de radiation auprès du Centre des Formalités des Entreprises (CFE) compétent selon la localisation du siège social de votre entreprise.
Comment obtenir une attestation de cessation d’activité Urssaf?
Lorsque vous effectuez votre déclaration de cession d’activité, votre CFE (l’Urssaf) vous transmet une notification de radiation. Si vous n’êtes plus en possession de ce document, nous vous invitons à en demander un duplicata par téléphone au 3957 ou depuis votre espace sur le site www.urssaf.fr.
Comment créer une entreprise individuelle?
Les démarches pour créer une entreprise individuelle sont extrêmement simples et, bonne nouvelle, fermer votre Entreprise Individuelle n’est pas plus complexe ! Outre la déclaration de cessation d’activité elle-même, point central de la fermeture de votre entreprise, quelques étapes essentielles sont à maîtriser.
Quelle est la définition d’une entreprise individuelle?
La définition d’une entreprise individuelle est simple: c’est une entreprise dirigée par une personne en son nom propre. Il n’y a donc pas de création d’entité juridique pour l’entreprise, cela signifie que le patrimoine personnel de l’entrepreneur est confondu avec celui de l’entreprise.
Quels sont les motifs d’arrêt de l’entreprise individuelle?
Les motifs peuvent être variés: faibles revenus, envie de changer d’activité, besoin de transformer le statut de l’entreprise individuelle en société pour accueillir de nouveaux associés… Dans tous les cas, l’arrêt de votre activité passe par la radiation de votre entreprise individuelle.
Quand est-il mis fin à l’activité d’une entreprise?
Lorsqu’il est mis fin à l’activité d’une entreprise, il est nécessaire d’effectuer des formalités administratives pour la radiation de l’entreprise. Cette démarche entraîne l’arrêt définitif de l’activité de l’entreprise individuelle ainsi que sa disparition juridique.