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Comment calculer la taxe sur les surfaces commerciales?
Son calcul est effectué en appliquant un tarif spécifique selon le chiffre d’affaires hors taxes au mètre carré. Dans certaines communes, les entreprises payent leur Taxe sur les Surfaces Commerciales majorée d’un coefficient allant de 0.8 à 1.2. La Direction des Finances Publiques propose un simulateur de paiement de la TASCOM.
Quelle est la taxe générale sur les activités polluantes?
La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) en 2018 (06/08/2018) La TAGP correspond à la Taxe Générale sur les Activités Polluantes. Comme son nom l’indique, c’est une taxe qui concerne les entreprises ayant des activités où les produits utilisés dans le process polluent.
Est-ce que la taxe sur les salaires est exigible?
Une franchise existe. Si le montant annuel de la taxe est inférieur à 1 200€, la taxe sur les salaires n’est alors pas exigible. Lorsqu’il est compris entre 1 200 € et 2 040 €, une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe est appliquée.
Comment est instituée la taxe d’aménagement?
La taxe d’aménagement a été instituée le 1er mars 2012 au profit des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et de la Région d’Île-de-France. Elle doit être versée à l’occasion d’opérations de constructions immobilières.
Comment sont établis les comptes de l’entreprise?
Les comptes annuels de l’entreprise (bilan, compte de résultat, annexe légale) sont établis à l’issue de la clôture de l’exercice. Ces documents comptables permettent d’établir la liasse fiscale et la déclaration de résultat que l’entreprise doit transmettre à l’administration pour calculer son impôt à payer.
Quelle est la taxe d’apprentissage?
Il s’agit d’une taxe à payer quand la société possède ou utilise des véhicules de tourisme. Elle ne concerne donc pas les véhicules utilitaires. Taxe d’apprentissage : elle concerne les entreprises qui emploient des salariés mais pas d’apprentis.