Comment calculer vos gains après 8 ans de détention?
Il peut grimper à 85\% des gains après 8 ans de détention. Sur la déclaration de revenus principale, il est à reporter en case 3SL à la place de la 3SG. Si votre banque est en mesure de calculer vos plus ou moins-values nettes, il suffit de reporter les montants indiqués en case 3VG et suivantes, selon votre situation.
Quelle est l’imputation des pertes sur titres annulés?
L’imputation des pertes sur titres annulés est opérée au titre de l’année au cours de laquelle l’événement ayant entraîné l’annulation des valeurs mobilières ou de droits sociaux est intervenu.
Quelle est l’année d’imposition des plus-values?
En application du 11 de l’article 150-0 D du CGI, lorsqu’au titre de l’année d’imposition des plus-values, le contribuable dispose de moins-values subies au titre de cette même année et de moins-values reportées au titre d’une année antérieure (dans la limite du délai de dix ans), les moins-values de l’année sont imputables prioritairement.
Est-ce que la moins-value constatée lors de la cession de titres?
Cas particulier : La moins-value constatée lors de la cession de titres issus de la levée d’options sur titres ou de l’acquisition d’actions gratuites peut être imputée sur les gains de levée d’options sur titres et sur les gains d’attributions d’actions gratuites constatés sur ces mêmes titres.
Est-ce que la déduction est conséquente?
Car plus la durée de détention progresse, plus la déduction est conséquente. Dans le détail, les plus-values réalisées sur des titres détenus 2 à 8 ans bénéficient d’un abattement de 50\%. En clair, l’impôt est calculé uniquement sur la moitié du gain.
Comment est déductible l’impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux?
Elle n’est déductible que des gains bruts de même nature de l’année ou des dix années suivantes, imputation qui s’opère quel que soit le régime d’imposition : prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou option globale pour l’impôt sur le revenu plus prélèvements sociaux.
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