Table des matières
Comment conclure un contrat de bail?
Un contrat de bail à habitation doit toujours être rédigé en autant d’exemplaires que de parties. En cas d’absence d’un écrit, les baux verbaux sont présumés conclus à durée indéterminée. Certains documents facultatifs peuvent également faire partie d’un contrat de bail, tel que le compte-rendu d’un état des lieux.
Comment ecrire un contrat de bail?
Comment rédiger le contrat de location?
- La désignation des parties (informations sur le bailleur et le preneur)
- Le type de bien (adresse, surface, étage, etc.)
- Les modalités de location (date d’entrée et durée de la location)
- L’usage prévu ou destination du local (habitation, professionnel/habitation…)
Quelle est la durée du bail de location?
La durée du bail de location La durée du contrat de bail Il n’existe plus de baux de résidence principale à durée indéterminée, à l’exception du bail à vie. Bailleurs et locataires ont généralement le choix entre le bail de courte durée et le bail de 9 ans (le « 3 – 6 – 9 »).
Pourquoi prévoir une date de fin du bail?
Le fait de prévoir une date de fin du contrat ne signifie pas forcément que le bail soit de durée déterminée. En effet, si le contrat de bail prévoit qu’il se reconduira tacitement si le congé n’est pas donné à la fin de la période initiale, celui-ci est considéré comme un bail de durée indéterminée.
Quelle est la raison pour laquelle le bailleur a conclu un bail à durée déterminée?
Il est toujours conseillé au bailleur de mentionner, dans le contrat de location, le motif de sa volonté de conclure un bail à durée déterminée. Toutefois, la raison invoquée doit être considérée comme valable.
Quelle est la durée du bail de résidence principale?
Il n’existe plus de baux de résidence principale à durée indéterminée, à l’exception du bail à vie. Bailleurs et locataires ont généralement le choix entre le bail de courte durée et le bail de 9 ans (le « 3 – 6 – 9 »). Le bail de plus de 9 ans est plus rare.