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Comment déclarer les rétrocessions?
Le professionnel soumis au régime micro-BNC devra remplir la déclaration de revenus n°2042 C Pro, rubrique « régime spécial BNC ». Il lui faudra également compléter le formulaire n°2042 en y reportant le montant total des recettes qu’il aura encaissées.
Ou remplir la DAS2 en ligne?
RENDEZ-VOUS SUR IMPOT.GOUV.FR. Vous venez de recevoir un courriel de l’administration fiscale vous précisant la procédure à suivre. Ci-dessous les principales étapes. ► Partenaire ► puis Tiers déclarants ► puis Services en ligne ► et enfin Accès à la déclaration en ligne des données (EFI).
Qu’est-ce qu’une retrocession bancaire?
Les rétrocessions sont également appelées commissions, remboursements ou indemnités de distribution. Il s’agit de rétributions qu’une banque ou un gestionnaire de fortune perçoit de la part de la direction d’un fonds pour la distribution de ses fonds de placement.
Est-ce que les honoraires de conseil sont déductibles?
Si les honoraires de conseil sont facturés directement au client dans un fonds commun de placement « à honoraires », ils seront déductibles si les autres critères sont respectés. Toutefois, les frais de gestion liés aux fonds communs de placement, même s’ils sont payés directement par le client, ne le seront pas.
Quels sont les honoraires non déduits au décès du particulier?
S’il reste des honoraires non déduits au décès du particulier, ils pourront être utilisés dans la déclaration finale d’impôt du particulier, peu importe le type de revenu. Les sommes versées pour d’autres types de conseil, par exemple la planification financière, ne sont pas déductibles.
Quels sont les honoraires versés à un professionnel libéral?
Il peut s’agir de rétributions ou honoraires versés à un professionnel libéral (médecin, avocat, architecte, expert-comptable, conseil, géomètre, vétérinaire) ou des vacations ou honoraires alloués à un expert.
Comment seront utilisés les honoraires de placement?
Les honoraires ainsi accumulés pourront être utilisés pour les revenus de placement gagnés au cours des trois années précédentes, ou utilisés à l’égard de tout revenu de placement qui sera généré à l’avenir (indéfiniment), incluant le gain en capital imposable lors de la revente d’une valeur mobilière.