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Comment declarer un deces aux organismes?

Posted on octobre 20, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment déclarer un décès aux organismes?
  • 2 Qui publie les avis de décès?
  • 3 Comment réclamer des copies de la déclaration de Décès?
  • 4 Comment procéder à la transmission de renseignements relatifs au décès?

Comment déclarer un décès aux organismes?

Le site www.mon.service-public.fr vous permet d’effectuer en 10 minutes chrono la télédéclaration d’un décès survenu en France auprès des organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié.

Comment joindre AG2R Agirc-arrco?

Le numéro suggéré par l’Agirc-Arrco pour contacter ses conseillers est le 0 820 200 189, mais il est payant. Il existe également un numéro gratuit, le 01 71 72 12 00, mais il s’agit du numéro du siège de l’organisme, il n’est pas certain qu’il puisse répondre aux questions des assurés sur leurs droits spécifiques.

Qui publie les avis de décès?

Qui publie l’avis de décès? L’avis de décès est envoyé pour publication dans la presse soit par un proche, un membre de la famille qui s’occupe de l’organisation des obsèques, soit par l’agence de pompes funèbres qui se charge des funérailles.

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Quels documents sont les preuves officielles du décès?

Les documents intitulés Copie d’acte de décès et Certificat de décès, émis par le Directeur de l’état civil, sont les preuves officielles du décès d’une personne. Ces documents sont nécessaires pour régler une succession ou demander des rentes ou d’autres indemnités aux survivants.

Comment réclamer des copies de la déclaration de Décès?

Il s’agit d’un document très utile qui sera souvent demandé. Il est préférable d’en réclamer plusieurs exemplaires à l’officier d’état civil. Il est possible d’obtenir des copies, à tout moment, auprès de la mairie si besoin. Les entreprises de pompes funèbres peuvent s’occuper de la déclaration de décès.

Quelle est la situation du décès de votre proche?

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage). Quelle est votre situation?

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Comment procéder à la transmission de renseignements relatifs au décès?

Celui-ci dresse l’acte de décès et inscrit le décès au registre de l’état civil du Québec. Au moment d’effectuer les formalités après un décès, le représentant de l’entreprise de services funéraires propose aux proches de remplir le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au décès.

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