Table des matières
Comment déclarer un stagiaire en DSN?
Stagiaire Régime général ou Régime agricole
- · Dans le cas d’un stagiaire, il convient de ne pas envoyer de signalement « Fin de contrat ».
- · La rubrique « Date de fin du contrat – S21.G00.62.001 » doit être renseignée uniquement dans la DSN mensuelle avec la date de fin de la convention de stage.
Pourquoi faire appel à un stagiaire?
Les stagiaires permettent, grâce aux nouvelles compétences qu’ils apportent à l’entreprise, d’avoir un œil nouveau. Leur recrutement est ainsi intéressant pour l’entreprise d’autant plus que la procédure est plus simple que pour l’embauche d’un salarié.
Quel est le nombre de stagiaires en milieu professionnel obligatoire?
À savoir : lors de formations en milieu professionnel obligatoires (pour les diplômes technologique ou professionnel du second degré) dans les entreprises de 30 salariés maximum, le nombre de stagiaires ne peut pas dépasser 20 \% de l’effectif.
Quelle est la réglementation pour l’accueil de stagiaires?
Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l’accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d’une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.
Comment est calculée la rémunération du stagiaire?
Le stagiaire, même s’il n’est pas salarié, perçoit une gratification et non un salaire si la durée de stage au sein de l’entreprise d’accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Comment est calculée la rémunération du stagiaire?
Quel est le montant de la rémunération de stage ou de gratification?
Le montant de la rémunération de stage ou gratification du stagiaire est généralement fixé par la convention de branche ou par un accord professionnel étendu. Dans le cas contraire, la rémunération est obligatoire et le montant horaire de cette gratification est fixé à 15 \% du plafond horaire de la…