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Comment déclarer vos revenus américains?
Si vous devez déclarer vos revenus américains mais que vous n’avez pas de numéro de sécurité sociale (SSN), nous pouvons vous créer un numéro personnel d’identification fiscale (ITIN), déclarer vos revenus et soumettre une demande de remboursement d’impôt américain. Allez à Sprintax pour organiser votre ITIN.
Comment obtenir le numéro d’identification de la société de personnes?
Vous pouvez obtenir le numéro d’identification de la société de personnes soit en utilisant le service en ligne Inscription d’une entreprise en démarrage; soit en téléphonant à notre service à la clientèle; soit en remplissant le formulaire Demande d’inscription (LM-1).
Comment contacter l’IRS?
Par téléphone au 1-800-829-4933 de 7h00 à 19h00 selon le fuseau horaire local. En envoyant par la poste ou par télécopie le formulaire SS-4 « Demande de numéro d’identification d’employeur » à l’IRS.
Qui peut obtenir un numéro de sécurité sociale américain?
Les numéros ITIN sont délivrés aux personnes tenues d’avoir un numéro d’identification fiscal aux Etats-Unis mais qui n’ont pas, et ne sont pas autorisées à avoir un numéro de sécurité social américain (SSN) délivré par l’administration de la sécurité sociale.? Qui peut obtenir un numéro ITIN?
Comment sont concernés les résidents aux États-Unis?
Les résidents aux États-Unis titulaires d’une carte verte et ressortissants d’un de ces sept pays sont également concernés par les nouvelles dispositions. Ils sont néanmoins toujours autorisés à pénétrer sur le territoire américain mais sont soumis à leur arrivée à un examen de leur situation.
Quelle est la taxe de vente aux États-Unis?
Aux États-Unis, la taxe de vente n’est pas appliquée au niveau fédéral, mais selon l’État, le comté et la municipalité, en vertu du lien physique ou économique. Cette page est un guide général sur les taxes aux États-Unis et ne remplace aucune information ou réglementation officielle du gouvernement.
Quelle taxe est facturée dans un état d’origine?
Dans un État d’origine, la taxe que vous facturez sur vos ventes dépend du lien fiscal de votre emplacement. Si vous n’avez pas de lien dans l’État de l’adresse d’expédition, aucune taxe n’est facturée. Si vous avez un lien physique dans l’État de l’adresse d’expédition, l’emplacement de votre lien détermine les taxes applicables.
Quelle est la tarification pour les numéros SVA?
Ils sont repérables par la couleur violet. Pour ces numéros SVA, la tarification comprend le coût de l’appel (fonction de votre offre de téléphonie) + le coût du service proposé. Il s’agit donc d’un appel avec un service payant dont le prix varie selon l’éditeur.
Quels sont les numéros de service à valeur ajoutée?
Les numéros de Service à Valeur Ajoutée (SVA) sont ceux que l’on nomme plus communément « numéros spéciaux ». Depuis le 1 er octobre 2015 et le plan de numérotation, ces derniers sont soumis à des règles très précises (consultez les 3 tarifs possibles dans cette partie ).
Comment obtenir un certificat de résidence fiscale?
Les entreprises et les professionnels, dont l’établissement principal est situé en France (donc fiscalement domiciliés en France), qui perçoivent des revenus de source étrangère, peuvent obtenir en ligne un certificat de résidence fiscale.