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Comment définir là clause d’exclusivité dans un contrat de travail?
Définition et étendue de la clause d’exclusivité dans un contrat de travail. La clause d’exclusivité impose au salarié de se consacrer exclusivement à son entreprise employeur et, par là, de ne pas cumuler son activité avec une autre activité professionnelle, que ce soit en qualité de salarié ou sous un autre statut.
Quelle est la violation de la clause d’exclusivité?
La violation de la clause d’exclusivité peut justifier des sanctions disciplinaires, voire le licenciement pour faute du salarié. Il existe d’autres clauses généralement utilisé dans le contrat de travail tels que la clause de mobilité ou celle de non concurrence.
Comment rédiger une clause d’exclusivité?
Il est en principe possible de rédiger une clause d’exclusivité dans un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD. Modèles de contrats de travail CDD/CDI avec clause d’exclusivité. Modèle de contrat de prestation de service avec clause d’exclusivité.
Quelle est la clause d’exclusivité dans un contrat à temps partiel?
Son applicabilité est toutefois limitée par certaines exceptions. La clause d’exclusivité est inopposable aux salariés à temps partiel du fait de la nature de leur contrat. La cour de cassation a estimé que l’application d’une telle clause dans un contrat à temps partiel serait une violation de la liberté de travailler.
Quel est le contrat d’exclusivité?
Un contrat d’exclusivité est un document contractuel, agissant sur le droit du travail et sur le droit commercial. Notons qu’il est important de dissocier la clause d’exclusivité et la clause de non-concurrence.
Quelle est la clause d’exclusivité?
Clause de confidentialité, clause de non concurrence, clause d’exclusivité… il est parfois difficile de savoir quelles dispositions y insérer. Si vous ne souhaitez pas que votre salarié puisse exercer d’autres activités professionnelles en parallèle de son contrat de travail, la clause d’exclusivité est l’outil qu’il vous faut!