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Comment déposer un nom de groupe?
L’enregistrement du nom de groupe auprès de la SACEM Lors de l’inscription à la SACEM, il est possible de déclarer le nom de groupe. Cette déclaration comportera également les noms des différents membres du groupe. A priori, la SACEM veillera à ce que ce nom ne soit pas utilisé par d’autres artistes à l’avenir.
Est-ce gratuit de déposer une marque?
Le coût pour déposer sa propre marque auprès de l’INPI s’élève à 190 euros. Attention, le fait de déposer une marque ne lui confère pas une protection totale. Le coût du dépôt de marque auprès de l’INPI sera de 190 euros auxquels s’additionnent 4 x 40 euros supplémentaires.
Comment déposer une marque prix?
Il faut compter 250€ pour un dépôt papier contre 190€ pour un dépôt en ligne. Ces tarifs s’appliquent au dépôt de marque pour la France. Bon à savoir : pour un dépôt de marque étendu à plusieurs pays, les tarifs sont significativement plus importants et les dépôts ne se font pas nécessairement auprès de l’INPI.
Quel est le coût de dépôt de votre marque?
Le coût de dépôt de votre marque varie en fonctions du type de dépôt que vous effectuez. Il faut compter 250€ pour un dépôt papier contre 190€ pour un dépôt en ligne. Ces tarifs s’appliquent au dépôt de marque pour la France.
Combien coûte une marque?
Combien coûte une marque? Le coût de dépôt d’une marque dépend essentiellement du nombre de classes sélectionnées. Vous devez payer vos redevances le jour du dépôt. Rappel : qu’est-ce qu’une “classe” de produits et/ou de services?
Combien coûte un dépôt de marque ou de renouvellement?
1 dépôt de marque ou renouvellement : 60 euros 2 dépôt de dessin et modèle ou prorogation : 60 euros 3 topographie de produits semi-conducteurs : 60 euros 4 dépôt de brevet : 300 euros
Pourquoi un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de marque?
Un dépôt de marque n’a pas vocation à protéger un nom de manière générale, mais un nom identifiant des produits et/ou des services.