Comment donner sa voiture a un ami?

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Comment donner sa voiture à un ami?

Pour faire don d’un véhicule immatriculé à un ami, il est indispensable d’avoir une carte grise à son nom et à jour. Il faut, tout d’abord, savoir que seul le propriétaire peut disposer de la voiture. La case C4a de la carte grise indique, si le titulaire mentionné à la case C1 est bien le propriétaire.

Quel papier faire pour donner une voiture?

Au moment du don

  1. La carte grise du véhicule.
  2. L’exemplaire n°2 du certificat de cession, le formulaire cerfa n°15776*02 de déclaration de cession du véhicule.
  3. Un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins de 15 jours.
  4. La preuve du contrôle technique si votre véhicule a plus de 4 ans.
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Que dois-je faire pour un don de voiture gratuit?

Le certificat d’immatriculation devant être refait, la partie détachable doit être barrée et porter la mention « cédée le » suivie de l’heure et de la date. Pour un don de voiture gratuit, il est également indispensable de fournir un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours. On me donne une voiture, que dois-je faire ?

Est-ce que votre véhicule est soumis à des droits de donation?

Bonjour, Cela va dépendre de la valeur du véhicule que vous souhaitez donner car, par exemple, les dons d’un parent pour un de ses enfants sont soumis à des seuils. Si la valeur du véhicule ne dépasse pas ce seuil il ne sera pas soumis à des droits de donation.

Est-ce que le propriétaire de la voiture peut céder à une tierce personne?

Petit rappel de base : seul le propriétaire de la voiture est apte à céder son véhicule à une tierce personne. Cela peut sembler évident, mais c’est encore plus clair en le disant. En cas d’achat en leasing, vous ne pouvez donc pas céder votre voiture.

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Quelle est la valeur du véhicule que vous souhaitez donner?

Cela va dépendre de la valeur du véhicule que vous souhaitez donner car, par exemple, les dons d’un parent pour un de ses enfants sont soumis à des seuils. Si la valeur du véhicule ne dépasse pas ce seuil il ne sera pas soumis à des droits de donation. En espérant avoir pu vous aider, à bientôt sur lesfurets?

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