Table des matières
Comment enlever son conjoint de la mutuelle?
Pour ce faire, la marche à suivre est très simple : vous n’avez pas à résilier totalement votre contrat, mais uniquement à envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour lui demander la radiation de cet ayant droit.
Comment résilier une mutuelle pour une mutuelle obligatoire?
Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur le plus rapidement possible avec un justificatif précisant que vous devez adhérer à un contrat d’assurance santé collectif. Le contrat prend fin à la date d’adhésion au contrat d’assurance santé obligatoire.
Qui a permis à votre mari de rester dans votre mutuelle d’entreprise?
C’est sans doute ce qui a permis à votre mari de rester dans votre mutuelle d’entreprise. Attention un contrat obligatoire pour le salarié seul , ne lui permet pas de résilier hors échéance un contrat mutuelle du reste de la famille.
Comment résilier sa mutuelle?
Il est aussi possible d’enlever son conjoint, ou un autre ayant-droit, de sa mutuelle à la date d’échéance de son contrat santé. Dans ce cas, il suffit de demander à résilier son ancienne mutuelle et de souscrire à un nouveau contrat santé.
Comment travailler avec un conjoint dans une micro-entreprise?
Le conjoint peut ainsi travailler avec tout chef d’entreprise en adoptant l’un de ces 3 statuts : conjoint associé, conjoint salarié ou bien conjoint collaborateur. Outre celui d’associé qui n’est pas possible dans une micro-entreprise, celui de salarié n’est pas avantageux au niveau des charges sociales à payer.
Pourquoi devenir conjoint collaborateur dans une micro-entreprise?
Outre celui d’associé qui n’est pas possible dans une micro-entreprise, celui de salarié n’est pas avantageux au niveau des charges sociales à payer. En conséquence, devenir conjoint collaborateur semble la solution la plus adéquate au régime de la micro-entreprise.