Table des matières
Comment enlever une plainte à la police?
Comment retirer une plainte
- Étape 1 : Option 1 : retirez une plainte en vous rendant au commissariat de police ou à la gendarmerie.
- Option 2 : écrivez un courrier au procureur de la République pour retirer votre plainte.
- Étape 2 : Attendez la décision du procureur de la République suite à votre retrait de plainte.
Est-ce qu’une plainte peut être retiré?
Vous pouvez toujours retirer votre plainte. Le retrait de plainte n’entraîne pas automatiquement l’arrêt des poursuites, c’est-à-dire la fin de l’enquête ou l’abandon du procès. Dans quelques cas (injures par exemple), le retrait de plainte entraîne l’arrêt des poursuites.
Que pouvez-vous demander à un policier lorsque vous déposez une plainte?
Si vous croyez avoir besoin de soutien lorsque vous déposez une plainte, vous pouvez demander à un ami, à un membre de votre famille, à un travailleur social ou à un avocat de vous accompagner pour rencontrer les policiers. Les policiers peuvent demander à cette personne de vous attendre à l’extérieur de la pièce où vous faites votre déclaration.
Quel est le type d’assurance de police?
Type d’assurance qui verse au titulaire de police une partie des bénéfices de l’assureur, appelés participations. Type d’assurance fournissant une couverture à un groupe de personnes (un groupe de salariés ou les membres d’une association, p. ex.) en vertu d’un contrat unique appelé « contrat-cadre », « régime collectif » ou « police collective ».
Comment vous appelez la police si vous êtes victime de violence conjugale?
Si vous appelez la police parce que vous êtes ou vous avez été victime de violence conjugale, les policiers vont vous poser plus de questions et vont vous demander des détails sur ce qui s’est passé. Les policiers peuvent vous demander, à vous ou à d’autres témoins, d’écrire votre déclaration.