Comment est acquise une option d’achat d’actions?
Une option est considérée comme étant acquise au cours de l’année pendant laquelle elle devient exerçable pour la première fois, selon les modalités de la convention d’achat d’actions. Souvent, la période d’acquisition des options d’achat d’actions s’échelonne sur plusieurs années.
Quel est l’avantage réalisé à l’exercice d’options d’achat d’actions?
L’avantage réalisé à l’exercice d’options d’achat d’actions correspond à la différence entre la JMV des actions à la date d’exercice des options et le montant à payer pour exercer les options (prix d’exercice). Aucune déduction pour options d’achat d’actions ne s’appliquera à l’avantage découlant de l’exercice des 46 000 options restantes.
Quelle est la valeur de la déduction pour options d’achat d’actions?
Le plafond à l’égard de la déduction pour options d’achat d’actions s’appliquera si la valeur des options acquises est supérieure à 200 000 $ au cours d’une année. La valeur des actions utilisée pour vérifier si le plafond est dépassé correspond à la juste valeur marchande (JVM) des actions à la date d’octroi des options.
Combien d’actions a-t-il acquis en 2020?
Henri a reçu des options d’achat d’actions en 2020 pour un total de 200 000 actions lesquelles deviennent acquises chaque année au nombre de 50 000 options de 2021 à 2024. À la date de l’octroi, la JVM des actions sous-jacentes aux options est 50 $ l’action. Il s’agit également du prix d’exercice des options.
Combien de fois est admissible un traitement fiscal avantageux?
De ce total, seule la première tranche de 200 000 $, soit 4 000 options [200 000 $/50 $ par option], est admissible au traitement fiscal avantageux qui correspond à une déduction égale à la moitié de l’avantage réalisé à l’exercice des options d’achat d’actions.
Quelle déduction pour l’option d’achat d’actions des employés?
Une déduction pour option d’achat d’actions équivalant à la moitié de l’avantage de l’option d’achat d’actions des employés est offerte à l’employé, ce qui fait en sorte que l’avantage de l’option d’achat d’actions des employés est effectivement imposé au même taux que les gains en capital.
Quel est le plafond de l’option d’achat d’actions?
Lorsqu’un employé exerce une option d’achat d’actions qui dépasse le plafond de 200 000 $, la différence entre la juste valeur marchande de l’action au moment de l’exercice de l’option et le montant payé par l’employé pour acquérir l’action sera traitée comme un avantage imposable.