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Comment faire en cas de suspension de permis?

Posted on septembre 27, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment faire en cas de suspension de permis?
  • 2 Quand perd ton son permis pour excès de vitesse?
  • 3 Comment procéder à la suspension administrative du permis de conduire?
  • 4 Quel est le délai de suspension d’un permis de rétention?

Comment faire en cas de suspension de permis?

En cas de suspension liée à l’alcool ou aux stupéfiants, ou de suspension supérieure à 1 mois, vous devez passer un contrôle médical pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Ce contrôle inclut un examen psychotechnique. Vous pouvez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension.

Comment récupérer son permis après un excès de vitesse?

Fin de suspension : comment récupérer votre permis? Le conducteur doit effectuer un ensemble de démarches s’il veut récupérer son permis de conduire à l’issue d’une mesure de suspension. Il lui faut notamment passer une visite médicale, des tests psychotechniques et venir récupérer son permis en préfecture.

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Quand perd ton son permis pour excès de vitesse?

Le retrait de permis à cause d’un excès de vitesse est possible dès que les 30 km/h sont dépassés. L’infraction routière peut être constatée par radars automatiques ou par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Comment suspendre votre permis de conduire?

Le préfet, informé par les forces de l’ordre de l’infraction qui vous est reprochée, peut décider dans ce délai de 72 heures de suspendre votre permis pendant une durée plus longue (6 mois, voire 1 an maximum). Important ! La suspension intervient donc nécessairement après le retrait ou la rétention du permis de conduire.

Comment procéder à la suspension administrative du permis de conduire?

La suspension administrative du permis de conduire peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit après la constatation d’une infraction grave. Cette suspension intervient normalement tôt, dans les 72 h de la période de rétention du permis qui suit traditionnelement l’infraction.

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Quelle est la durée de la suspension de permis?

La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu’à 5 ans (si judiciaire).

Quel est le délai de suspension d’un permis de rétention?

Si la suspension survient dans le délai de 72 heures qui suit une rétention, l’arrêté est notifié au conducteur lorsqu’il se rend auprès du service indiqué sur l’avis de rétention. Dans ce cas, son permis est conservé par les forces de l’ordre qui le transmettent ensuite à la préfecture ou à la sous-préfecture.

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