Comment faire jouer assurance responsabilité civile?
Comment l’obtenir? Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée. Cependant, si vous avez souscrit une assurance « multirisque habitation », la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat.
Quelle est la différence entre l’assurance du véhicule et la RC Pro?
La responsabilité civile d’exploitation concerne des dommages causés à des tiers par une entreprise en dehors de l’exercice de ses activités. A contrario, la RC PRO est liée à l’exécution de prestations.
Quelle est votre assurance responsabilité civile?
Et en tant que responsable légal, vous devez assumer les conséquences de ces dommages et indemniser la victime. Si vous avez souscrit une assurance responsabilité civile, c’est votre assureur qui indemnisera, à votre place, la victime des dommages.
Quelle est la seule assurance obligatoire pour le transporteur?
-> Parmi les assurances du transporteur, la seule assurance obligatoire depuis la loi Badinter de 1985 est la garantie « Responsabilité Civile Circulation » ou « RC circulation » (appelée communément assurance « au tiers » pour les véhicules des particuliers).
Quelle est l’assurance de responsabilité civile à l’étranger?
L’assurance de responsabilité civile vous protège des conséquences que pourrait avoir un dommage causé à autrui par votre faute. Elle est évidemment indispensable aussi bien en France, pour votre vie de tous les jours, que lors d’un déplacement à l’étranger ! • Assurance responsabilité civile à l’étranger : un impératif !
Quelle est la garantie de la responsabilité civile?
La garantie responsabilité civile est par exemple le socle minimal et obligatoire de toute assurance auto. Même en dehors des accidents de la route, par ailleurs, vous êtes probablement assuré en responsabilité civile « vie privée » pour tous vos actes du quotidien par le biais de votre assurance habitation.