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Comment faire pour non-paiement de l’immatriculation?
Ainsi, un individu pourrait être intercepté pour non-paiement de l’immatriculation, sans pour autant avoir commis une autre infraction», confirme Gino Desrosiers. Morale de cette histoire: vérifiez la date d’expiration de votre immatriculation et programmez un rappel annuel sur votre téléphone.
Pourquoi attendre le renouvellement de votre plaque d’immatriculation?
Si vous avez l’habitude d’attendre l’avis de renouvellement avant de payer votre plaque d’immatriculation, pensez-y à deux fois, car cela pourrait vous coûter cher! Un employé de Protégez-Vous l’a appris à ses dépens lorsqu’il s’est fait intercepter parce qu’il roulait à 45 km/h dans une zone de 30 km/h.
Est-ce que c’est au moment d’intercepter un véhicule pour une banale infraction?
Souvent, c’est au moment d’intercepter un conducteur pour une banale infraction (comme un excès de vitesse) que les policiers constatent que l’immatriculation n’a pas été renouvelée. «Cela dit, plusieurs véhicules de police sont équipés d’un système de reconnaissance qui détecte automatiquement les plaques qui n’ont pas été renouvelées.
Comment payer l’amende au guichet?
Vous pouvez payer l’amende au guichet d’un centre des finances publiques. Le paiement peut être en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Le paiement en espèces est limité à 300 €.
Quel est le montant de l’amende forfaitaire?
Le montant de l’amende forfaitaire est fixé à 675 €, minorée à 450 € si le paiement intervient dans les 15 jours et majorée à 1875 € en cas de non-paiement dans le délai imparti. Il faut aussi savoir que les amendes adressées aux sociétés sont 5 fois plus élevées que celles adressées à leurs dirigeants.
Quelle est la valeur d’une amende?
L’amende s’élève à 150 € par infraction. Vous recevrez cette amende et le rapport correspondant par lettre recommandée. Vous pouvez recevoir jusqu’à une amende par jour. Vous pouvez contester une amende en rédigeant une lettre recommandée.