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Comment faire une déclaration de TVA rectificative?
Une déclaration est dite rectificative dès lors qu’une déclaration initiale a déjà été déposée auprès de l’administration fiscale….Celui-ci doit être complété :
- du montant de chiffre d’affaires non déclaré,
- du taux applicable de TVA,
- et du montant de TVA correspondant.
Comment retrouver une erreur de TVA?
En cas d’erreur de facturation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une entreprise peut, sous certaines conditions, récupérer cette taxe à l’aide de factures rectificatives.
Comment calculer une régularisation de TVA?
Les régularisations annuelles sont déterminées en utilisant les formules suivantes :
- Pour les immobilisations constituant des meubles : Régularisation annuelle = TVA initiale x (CDn – CDr) x 1/5.
- Pour les immobilisations constituant des immeubles : Régularisation annuelle = TVA initiale x (CDn – CDr) x 1/20.
Comment procéder à la déclaration de la TVA?
Allez dans votre « Tableau de bord », indiquez votre numéro de TVA et le type de déclaration Pour une Déclaration Périodique suivre cette méthode (pour tous les autres types de déclarations voir plus bas.) Dans l’onglet « Renseignements généraux » de la déclaration Sélectionnez « Correction d’un document préalable »
Comment corriger une erreur sur une déclaration de TVA précédente?
Corriger une erreur sur une déclaration de TVA précédente oblige à utiliser les lignes de régularisation. Pour la TVA déductible, les lignes de régularisation sont les lignes 15 et 21.
Comment rectifier une erreur de TVA?
Parfois, vous devez prendre l’initiative de rectifier une erreur, parfois le contrôleur agira spontanément. Cela dépend de l’erreur. A votre détriment. Vous avez déduit trop peu de TVA dans votre déclaration, du fait p.ex. que vous avez oublié d’y inclure une facture d’entrée (et sa TVA déductible).
Quelle est la première erreur en matière de TVA déductible?
La première est le dépôt d’une déclaration rectificative dans le délai de régularisation. La seconde est la régularisation de la TVA collectée, de la déduction initiale ou le reversement de TVA sur la déclaration suivante. Les erreurs en matière de TVA déductible sont un oubli ou un montant déclaré trop important.
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