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Comment faire valoir un copyright aux États-Unis?
Contrairement au droit d’auteur applicable en France et en Belgique, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux États-Unis. Les œuvres ayant été déposées par leur auteur peuvent alors afficher le symbole ©. Le symbole © doit être suivi de l’année de la publication et du nom de l’auteur ou de la société à l’origine du dépôt du copyright.
Quel est le symbole du copyright?
Le symbole © doit être suivi de l’année de la publication et du nom de l’auteur ou de la société à l’origine du dépôt du copyright. Le copyright est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute oeuvre concernée pour le droit d’auteur.
Pourquoi ne pas confondre le copyright avec les mentions légales?
Attention : ne pas confondre le copyright avec les mentions légales. À la création d’un site internet, il est d’usage d’afficher un copyright en bas de page. Pour autant, l’absence du symbole © et sa mention de droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée.
Pourquoi afficher un copyright en bas de page?
A la création d’un site internet, il est d’usage d’afficher un copyright en bas de page, pour autant, l’absence du symbole © et sa mention de droit d’auteur ne signifie pas que l’oeuvre n’est pas protégée.
Est-ce que ce sigle est protégé par copyright?
Son œuvre par contre, protégée par copyright, bénéficie d’une protection juridique dans les pays qui en reconnaissent la valeur. Dans les pays de « common law », ce sigle peut avoir une portée juridique. Ce n’est pas le cas dans les pays de droit civil.
Quel est le copyright dans la création d’un site internet?
Le copyright dans la création de site internet. A la création d’un site internet, il est d’usage d’afficher un copyright en bas de page, pour autant, l’absence du symbole © et sa mention de droit d’auteur ne signifie pas que l’oeuvre n’est pas protégée.
https://www.youtube.com/watch?v=mmf23sfjVLU