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Comment fonctionne le remboursement du véhicule endommagé par l’assurance?
L’assureur n’interviendra pas. Bien entendu, si vous avez une assurance auto au tiers et que votre voiture est en épave à la suite d’un accrochage avec un tiers responsable, vous serez indemnisé des réparations ou de la perte du véhicule par son assurance. Comment fonctionne le remboursement du véhicule endommagé par l’assurance?
Quelle est la procédure pour le véhicule endommagé?
L’objectif sera alors pour lui de déterminer si le véhicule peut encore rouler. Dans le cas contraire, il faudra le retirer de la circulation. La procédure véhicule endommagé (VE) résulte du décret n° 2009-397 du 10 avril 2009, complété par l’arrêté d’application de 29 avril 2009.
Comment vendre un véhicule d’occasion?
Tous véhicules d’occasion âgés de moins de 10 ans, avec un certificat d’immatriculation à jour non barré et de non-gage, seront repris au meilleur prix. Faire appel à un professionnel de rachat de voiture, vous permet de vendre facilement votre automobile.
Quelle est la notion de véhicule gravement endommagé?
La notion de « véhicule gravement endommagé » (ainsi que la procédure applicable le cas échéant) résulte des articles L. 327-1 et suivants et R. 327-1 et suivants du Code de la route. En cas d’accident, votre véhicule peut subir des dommages graves, qui nécessitent des réparations importantes ou pire, justifiant sa classification comme « épave ».
Pourquoi vous possédez une assurance auto tous risques?
Si vous possédez une assurance auto tous risques, les dégâts seront pris en charge par votre assureur mais, en l’absence d’un responsable identifié, vous risquez de vous voir imputer 100 \% des torts. Mais, cela pourrait être pire. En effet, si vous êtes « seulement » assuré au tiers, vous n’aurez droit à aucune prise en charge.
Quel est l’expert mandaté en cas de sinistre automobile?
L’expert mandaté en cas de sinistre automobile a une mission de service public : son expertise doit décider de la remise ou non en circulation sur la voie publique. Il pourra décider d’une interdiction de rouler : Temporaire : le véhicule devra être réparé (procédure VE) car il représente un risque.