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Comment fonctionne un titre de recette?
Toute créance d’une collectivité fait l’objet d’un titre exécutoire qui matérialise ses droits. Un jugement exécutoire ou un acte notarié peuvent constituer un titre exécutoire. Mais le plus souvent, la collectivité émet un titre de recette exécutoire pour faire valoir ses droits auprès de son débiteur.
Qui peut émettre un titre de recette?
le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le fait que les communes peuvent émettre des titres de recettes qui sont exécutoires.
Quelle est la différence entre une charge et un produit?
Une charge constitue une diminution d’avantages économiques, intervenue au cours de l’exercice, ayant pour conséquence la diminution des capitaux propres. Un produit, quant à lui, constitue une augmentation d’avantages économiques, intervenue au cours de l’exercice, ayant pour conséquence l’augmentation des actifs.
Quelle est la somme des recettes pour ventes à un particulier?
Si la somme des recettes pour ventes ou services à un particulier est inférieures à 76 euros, elle peut être regroupée et enregistrée en fin de journée. Concernant les modalités de règlement, il est à noter que l’autoentrepreneur n’est pas autorisé à encaisser des espèces pour un montant supérieur à 1000 euros.
Quel est le registre des recettes et des dépenses?
On distingue deux livres différents, celui des recettes et des dépenses. Le registre des recettes, soit les sommes reçues issues des ventes ou services, est obligatoire pour tous les autoentrepreneurs relevant des catégories BIC et BNC. Ce livre doit comporter obligatoirement les indications suivantes :
Quelle est la liquidation de la dépense?
La liquidation de la dépense – Le décret GBCP (article 31) rappelle la double nature de la liquidation. D’abord, elle « a pour objet de vérifier la réalité de la dette ».
Quel est le régime fiscal de la microentreprise?
Ce document est exigé par l’administration pour tous les chefs d’entreprise bénéficiant du régime fiscal de la microentreprise. On distingue deux livres différents, celui des recettes et des dépenses.