Comment importer un véhicule du Canada?
Il suffit d’avoir un certificat de cession, un certificat de conformité du modèle ainsi que le quitus fiscal pour obtenir un certificat d’immatriculation. Les démarches sont encore plus faciles si le véhicule est déjà passé par une réception communautaire.
Comment importer des véhicules?
Importer un véhicule en provenance d’un pays hors de l’UE
- avoir résidé dans un pays hors de l’UE pendant au moins 12 mois,
- avoir utilisé le véhicule 6 mois minimum avant son transfert en France,
- avoir payé toutes les taxes douanières et fiscales dans le pays de provenance ou d’origine du véhicule.
Quelle est la procédure d’exportation des véhicules aux Canadiens?
La très grande majorité des concessionnaires américains qui vendent des voitures à des Canadiens connaissent la procédure d’exportation et fourniront tous les documents douaniers nécessaires. Les services frontaliers américains exigent d’être prévenus de toute exportation permanente d’un véhicule hors des États-Unis au moins 72 heures avant.
Comment importer des véhicules de tourisme au Canada?
De façon générale, la très grande majorité des voitures de tourisme, les camionnettes, les fourgonnettes et les véhicules récréatifs certifiés en vertu des normes américaines peuvent être importés au Canada directement ou après avoir subi certaines modifications.
Quels sont les documents nécessaires pour importer un véhicule?
Une fois la transaction complétée, il faut s’assurer d’avoir tous les documents nécessaires pour importer le véhicule: titres de propriété, certificat d’immatriculation temporaire américain, reçu de vente, étiquette de conformité et attestation d’absence de rappel de la voiture obtenu auprès du constructeur ou du concessionnaire.
Est-ce que votre véhicule a été fabriqué au Canada?
L’ASFC ne considèrera plus votre véhicule comme ayant été fabriqué au Canada si sa valeur est accrue ou s’il a été amélioré ou modifié à l’extérieur du pays.