Comment mettre en place une charte teletravail?

Comment mettre en place une charte télétravail?

Sa mise en place doit être prévue : Dans le cadre d’un accord collectif ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. À défaut, le salarié et l’employeur doivent formaliser un accord s’ils décident de recourir au télétravail.

Qui doit signer la charte de télétravail?

Pour mettre en place le télétravail, l’entreprise peut soit : signer un accord collectif si elle dispose en son sein de délégués syndicaux ; rédiger une charte, qu’elle soumet avant pour avis au CSE ; obtenir l’accord pour chaque salarié concerné par le télétravail.

Qu’est-ce que le télétravail?

Qu’est-ce que le télétravail? Le télétravail est un mode d’organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (Internet notamment) pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux.

Comment s’appuyer sur le télétravail?

Cependant, en cas de circonstance exceptionnelle ou en cas de force majeure, l’employeur pourra d’abord s’appuyer sur le fondement du L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit que le télétravail peut être un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés.

Quel est le temps de travail en télétravail?

Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100\% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.

Comment la mise en place du télétravail dans l’entreprise?

Depuis la réforme, la mise en place du télétravail dans l’entreprise s’effectue par accord collectif ou par le biais d’une charte élaborée par l’employeur (après avoir recueilli l’avis du comité social et économique s’il en existe un).