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Comment obtenir mon relevé de situation Urssaf?
Inscrivez-vous à la DSN sur net-entreprises, puis dans la rubrique « Services complémentaires », cliquez sur Urssaf : accéder aux Services puis sur « Ma situation de compte ». Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ».
Où trouver le bordereau RSI?
Télécharger ou vérifier une attestation Vos attestations auparavant disponibles sur le site du RSI, sont désormais téléchargeables sur votre espace urssaf.fr.
Comment avoir avis de situation Auto-entrepreneur?
Pour obtenir l’avis de situation, vous devez vous munir du numéro Siren de l’entreprise ou du numéro Siret de l’établissement recherché. Si vous ne disposez pas de cet identifiant, vous pouvez le rechercher sur le site www.sirene.fr.
Qui doit verser les cotisations et les contributions aux organismes de recouvrement?
C’est l’employeur qui doit verser les cotisations et contributions (part salariale et part patronale confondues) aux organismes de recouvrement : l’Urssaf si le salarié relève du régime général de sécurité sociale ; la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) si le salarié relève du régime de protection sociale agricole.
L’assiette des cotisations et contributions sociales sur les revenus d’activité est la base sur laquelle elles sont calculées. L’assiette comprend toutes les sommes, avantages et accessoires (en nature ou en argent) qui sont dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou d’un mandat électif.
Dans le cadre d’un contrat d’au moins 5 000 €, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales.
Comment sont retenues les cotisations dues par le salarié?
En pratique, les cotisations dues par le salarié sont retenues lors de chaque paie par l’employeur et c’est ce dernier qui déclare et verse les cotisations et contributions patronales et salariales aux organismes de recouvrement.