Comment organiser sa succession de son vivant?
Différents outils sont à votre disposition pour organiser à l’avance votre succession :
- faire des donations.
- rédiger un testament.
- prévoir des avantages matrimoniaux.
- souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance-vie.
Comment faire une donation après 80 ans?
Même si vous avez plus de 80 ans, vous pouvez faire une donation d’argent à des membres de votre famille. Ce n’est alors plus un don familial de sommes d’argent TEPA mais un don manuel avec abattement de droit commun.
Comment gérer la succession après le décès de son conjoint?
A défaut et dans le cas de contrat de mariage ou de Pacs ou si le défunt laisse des enfants mineurs, un acte de notoriété devra être établi par un notaire. Ce document est indispensable pour faire valoir ses droits dans la succession mais aussi auprès des administrations. Voir « Comment gérer la succession après le décès d’un conjoint ».
Comment planifier votre succession?
Il est aussi important de vous assurer que votre succession aura suffisamment de liquidités pour couvrir l’impôt, vos dettes, de même que les autres frais reliés à votre décès. Plusieurs professionnels peuvent vous conseiller au moment de planifier votre succession.
Quel est le délai de dépôt de la déclaration de succession?
En effet, la loi impose aux héritiers du défunt un délai pour le dépôt de la déclaration de succession et le paiement des droits de succession. Ce délai est de six mois si le défunt est décédé en France métropolitaine, de douze mois dans les autres cas.
Qu’est-ce que les droits de succession?
C’est souvent la question posée. Les droits de succession (en réalité les droits de mutation à titre gratuit), peuvent être importants, et dans le pire des cas, obliger à sacrifier une partie du patrimoine, et pas toujours dans de bonnes conditions, afin d’en assurer le paiement.