Table des matières
- 1 Comment procéder à la déclaration trimestrielle de ressources en ligne?
- 2 Quelle option pour une déclaration trimestrielle de la TVA?
- 3 Quelle est la déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants?
- 4 Quand doit être versée la taxe pour le 4e trimestre de l’année précédente?
- 5 Quelle est votre interlocutrice pour la déclaration de la taxe?
- 6 Quelle est la limite des revenus perçus au titre de stages en milieu professionnel?
- 7 Quelle est la limite pour les revenus en milieu professionnel?
Comment procéder à la déclaration trimestrielle de ressources en ligne?
La déclaration de ressources trimestrielle doit être effectuée de préférence en ligne sur le site Caf.fr pour éviter toute sortie hors de chez soi au bureau de Poste ou à l’accueil de la Caf pour y déposer le formulaire de déclaration papier, le coronavirus continuant de circuler. La déclaration trimestrielle de ressources en ligne s’effectue :
Quelle option pour une déclaration trimestrielle de la TVA?
Option pour une déclaration trimestrielle de la TVA. Résumé de la lettre. Les entreprises qui relèvent du régime réel normal au regard de la TVA doivent en principe déposer une déclaration de TVA mensuellement (imprimé CA3).
Quand devez-vous produire vos déclarations trimestrielles?
Vous devez produire toutes vos déclarations trimestrielles à compter de la date d’émission de votre permis, et ce, tant qu’il est en vigueur, même si vous n’avez parcouru aucun kilomètre durant le trimestre ou que vous n’avez pas de taxe à payer.
Quelle est la déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants?
Déclaration trimestrielle de la taxe sur les carburants – Entente internationale concernant la taxe sur les carburants – IFTA CAZ-510. Cette déclaration s’adresse à vous si vous êtes titulaire d’un permis relatif à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA).Vous devez produire toutes vos déclarations trimestrielles à…
Quand doit être versée la taxe pour le 4e trimestre de l’année précédente?
La taxe doit être versée au plus tard le dernier jour du premier mois de chaque trimestre civil au titre des cotisations et primes émises, ou à défaut d’émission, recouvrées au cours du trimestre civil précédent. 31 janvier (pour les cotisations et primes du 4 e trimestre de l’année précédente).
Comment déclarer les revenus de la prime d’activité?
Les allocataires de la prime d’activité, du RSA et de l’AAH doivent remplir une déclaration trimestrielle de ressources auprès de la CAF y compris pendant le confinement mis en place pendant l’épidémie de coronavirus. Quels revenus déclarer et comment? Faut-il déclarer le brut ou le net, avant ou après prélèvement à la source?
Quelle est votre interlocutrice pour la déclaration de la taxe?
L’Urssaf Ile-de-France est votre interlocutrice pour le paiement et la déclaration de la taxe ainsi que pour les situations de remboursement, tant pour les échéances trimestrielles que pour le tableau récapitulatif annuel (TR), y compris pour les restitutions afférentes au TR relatif à l’exercice 2015.
Quelle est la limite des revenus perçus au titre de stages en milieu professionnel?
Depuis peu, les revenus perçus au titre de stages en milieu professionnel ne sont pas imposables jusqu’à 17.982 euros, plafond en vigueur pour les revenus 2018 (18.255 euros en 2019), soit la valeur du Smic annuel brut. Au-delà de cette limite (en vigueur également pour les apprentis),…
Quels sont les revenus imposables pour les non-résidents?
Revenus imposables Taxe sur les plus-values pour les non-résidents Habiter et travailler dans différents États membres de l’UE Habiter et recevoir une pension de différents États membres de l’UE Indexation automatique Payer ou être remboursé
Quelle est la limite pour les revenus en milieu professionnel?
Depuis peu, les revenus perçus au titre de stages en milieu professionnel ne sont pas imposables jusqu’à 18.473 euros, plafond en vigueur pour les revenus 2020 (18.255 euros en 2019), soit la valeur du Smic annuel brut. Au-delà de cette limite (en vigueur également pour les apprentis), seul le surplus doit être intégré aux revenus à déclarer.