Table des matières
Comment procéder au contrôle technique du bâtiment?
•Pincipe d’execice à la demande et pour le compte du maitre de l’ouvage (aticle 3.1) •Prévention des aléas •Le contrôleur technique accomplit sa mission par l’émission d’avis •Ces avis sont émis par rapport à des normes prédéfinies : le référentiel LA NORME NFP 03-100 : Principes généraux du contrôle technique du construction
Quels sont les domaines concernés par les contrôles techniques obligatoires?
Les domaines concernés par les contrôles techniques obligatoires dus généralement par le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment sont par exemple, l’électricité, la protection incendie, les installations de froid, les appareils de levage et élévateurs, les portes et les portails, les qualités de l’air, de l’eau ou le bruit.
Quel est le contrôle technique obligatoire?
Article R111-38 du CCH Contrôle obligatoire Article 8 et 9 de la Loi 4 janvier 1978 Article 8 • Le contrôle technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.
Quel est le rôle du contrôleur technique?
• Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. • Il intervient à la demande du maître de l’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci.
Quelle est la mission de contrôle technique du bâtiment?
La mission de contrôle technique du bâtiment débute dès la conception de l’ouvrage. Elle se poursuit pendant la construction et se termine à la réception de l’ouvrage. Le contrôleur technique analyse les risques. Il donne son avis au maître d’ouvrage sur la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes.
Comment doit être missionné le bureau de contrôle technique?
Le bureau de contrôle technique doit être missionné dès la conception du projet afin de pouvoir effectuer sa mission avec efficacité. Il doit donc être missionné en même temps que le maître d’œuvre. En effet dès le début du projet de construction il lui appartient de vérifier la qualité des documents de conception.