Comment rédiger un contrat de Sous-traitance?
Qui doit établir le contrat de sous-traitance? La relation entre le donneur d’ordre et le sous-traitant est formalisée par un sous-traité. Il n’existe pas de modèle type pour ce contrat, mais il doit être établi par les deux parties, l’entreprise donneuse d’ordre et l’entreprise sous-traitante.
Quelles sont les obligations d’un Sous-traitant?
Le sous-traitant est tenu, après la signature de son contrat, de réaliser le travail pour lequel il a été embauché. Il a une obligation de résultat envers le donneur d’ordre. Le sous-traitant ne peut se désister que s’il apporte la preuve d’une cause ou d’une faute extérieure.
Quel est le modèle de contrat de sous-traitance?
S’il n’existe pas de modèle de contrat de sous-traitance, certains éléments du contrat doivent être mentionnés pour que le document soit juridiquement valable. Le contrat de sous-traitance indique les informations suivantes sur le donneur d’ordre et le sous-traitant.
Quelle est la tâche à exécuter dans un contrat sous-traitance?
La tâche à exécuter dans un contrat de sous-traitance vise à pallier un déficit de compétences internes, de ressources humaines ou de technologies. En bref, elle revient à combler une attente ponctuelle du donneur d’ordre. Le cas typique constitue le contrat qui relie une agence de rédaction web et un rédacteur web.
Comment modifier la sous-traitance?
Si vous avez besoin de modifier l’objet ou les conditions de réalisation de la sous-traitance, vous devez rédiger un avenant au contrat. Cet avenant prévient tout litige lié à la modification du contrat initial et prouve l’accord de chaque partie.
Quelle est la responsabilité contractuelle du sous-traitant?
Ainsi, lorsque le sous-traitant n’assume pas ses obligations, sa responsabilité contractuelle est engagée par le paiement de dommages et intérêts au donneur d’ordre, et vice versa. Le contrat sert dès lors de preuve en ce qui concerne l’engagement de chaque partie.