Table des matières
- 1 Comment rédiger un formulaire de consentement?
- 2 Comment bénéficier d’un consentement aux soins?
- 3 Quel est le modèle de consentement adopté?
- 4 Pourquoi le consentement d’une personne n’est pas valide?
- 5 Comment signer un formulaire de consentement éclairé?
- 6 Comment obtenir le consentement d’un participant?
- 7 Que vaut le consentement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de l’activité?
Comment rédiger un formulaire de consentement?
Le formulaire de consentement doit être écrit dans un langage courant et avoir recours à des termes aussi peu techniques que possible. Il devrait être rédigé en fonction d’une personne n’ayant aucune expertise dans le domaine biomédical. Il doit, en outre, être rédigé avec un souci de la langue française. Ce modèle n’est pas statique.
Comment bénéficier d’un consentement aux soins?
C’est là qu’intervient l’éventuelle désignation d’une personne de confiance. Avant de donner son consentement aux soins, le patient doit bénéficier d’ informations loyales, claires et adaptées à son degré de compréhension de la part des équipes soignantes et médicales tout en étant libre de toute pression ou contrainte.
Quelle est la durée du consentement?
Le consentement est également donné à des fins spécifiques et pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé. La durée ne sera pas nécessairement reliée à un nombre de jours, de mois ou d’années, mais pourra faire référence à un événement déterminé ou une situation précise.
Quel est le modèle de consentement adopté?
Vous trouverez ci-joint le modèle de formulaire de consentement adopté et récemment révisé par le Comité d’éthique. Ce modèle vise à vous aider à rédiger des formulaires de consentement pour vos projets de recherche.
Pourquoi le consentement d’une personne n’est pas valide?
Le consentement d’une personne n’est pas valide quand son partenaire lui ment et qu’il l’expose a un risque de préjudice grave ou à un risque de lésions corporelles graves. C’est le cas, par exemple, quand une personne qui vit avec le VIH ne le dévoile pas à son partenaire et qu’il existe une possibilité réaliste de transmission.
Quel est le consentement explicite des personnes concernées?
Le consentement explicite des personnes concernées, et qui sont visées par le projet, doit être obtenu préalablement à la consultation de ces renseignements personnels. Le consentement doit être donné volontairement, après mûre réflexion et sans avoir fait l’objet d’influence ou d’incitation indue ni de coercition.
Comment signer un formulaire de consentement éclairé?
Si quelqu’un vous demande de signer un « formulaire de consentement éclairé » ou un « formulaire d’assentiment », il faudra lire le formulaire comme il faut avant de signer. N’hésitez pas à poser des questions à l’équipe de recherche si vous ne comprenez pas quelque chose qui est écrit dans le formulaire.
Comment obtenir le consentement d’un participant?
Consentement écrit au moyen d’un document signé par le participant ou son représentant légal Ce document, intitulé « Formulaire de consentement », regroupe une partie informative et une partie pour attester le consentement par une signature. C’est la façon la plus classique d’obtenir le consentement d’un participant.
Quel est le moment privilégié pour la signature du formulaire de consentement?
La présentation et la signature du formulaire de consentement constituent un moment privilégié pour l’établissement d’un climat de confiance entre le chercheur et le participant.
Que vaut le consentement pour le temps nécessaire à l’accomplissement de l’activité?
Le consentement ne vaut que pour le temps nécessaire à l’accomplissement de l’activité pour laquelle il a été accordé ou, dans le cas d’un projet de recherche approuvé par un comité d’éthique, pour la durée fixée, le cas échéant, par ce dernier. (Art. 19.1 de la Loi sur les services de santé et services sociaux).