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Comment regler une amende sur Internet?

Posted on septembre 1, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment régler une amende sur Internet?
  • 2 Où envoyer paiement des contraventions?
  • 3 Quel est le délai de paiement de votre amende en ligne?
  • 4 Comment demander un échelonnement ou un délai pour paiement d’une amende?

Comment régler une amende sur Internet?

Suivez ensuite la procédure expliquée ci-dessous.

  1. 1) Connectez-vous au site officiel “www.amendes.gouv.fr” de télépaiement.
  2. 2) Saisissez le numéro de télépaiement de votre amende.
  3. 3) Choisissez le paiement de la contravention ou la consignation.
  4. 4) Procédez au paiement de votre amende en ligne par carte bancaire.

Où envoyer paiement des contraventions?

Pour cela, il suffit de joindre le talon récapitulatif situé sur l’avis de contravention ainsi que votre moyen de paiement. Vous pouvez utiliser l’enveloppe à affranchir qui est jointe à votre procès verbal électronique et vous devrez envoyer le tout au Centre d’Encaissement de Rennes comme indiqué sur l’avis.

Comment payer son amende par chèque?

Paiement par chèque Vous pouvez payer votre amende par chèque en suivant les instruction suivantes: Etablissez le chèque à l’ordre du Trésor Public. Joignez la carte de paiement jointe à l’avis de contravention sans l’agrafer ni la coller. Envoyez le chèque et la carte de paiement, sans autre document.

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Comment payer une amende majorée sans numéro de télépaiement?

Il est possible de payer une amende sans numéro de télépaiement. Pour faciliter le paiement des amendes, le site internet amendes.gouv.fr a été mis en place par les pouvoirs publics et l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).

Quel est le délai de paiement de votre amende en ligne?

En ce qui concerne le délai de paiement de son amende en ligne, il correspond au délai normal auquel on ajoute 15 jours. À noter que les délais indiqués ci-dessous comptent à partir de la réception de la contravention.

Comment demander un échelonnement ou un délai pour paiement d’une amende?

Afin de demander un échelonnement ou un délai pour le paiement d’une amende, il convient de s’adresser au comptable du Trésor public compétent, dont l’adresse figure sur l’avis de contravention.

Comment réduire le montant de l’amende forfaitaire?

Pour réduire les délais de paiement des amendes, l’État a mis en place un système de minoration et de majoration de l’amende forfaitaire. Le montant de votre amende peut être augmenté ou diminué en fonction de la date de paiement. Le montant de l’amende forfaitaire peut être diminué si vous payez celle-ci dans un certain délai.

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Comment payer les amendes à domicile?

Nouveauté : Dorénavant, il n’est plus possible de payer les amendes reçues à domicile avec des timbres-amendes. Vous avez la possibilité d’utiliser la carte bancaire, le paiement par chèque ou bien encore en espèces. Si vous possédez des timbres-amendes, ils sont toujours valables.

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