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Comment renouveler votre attestation?
En cas de renouvellement de votre attestation, la démarche doit être réalisée 2 mois avant la fin de validité de votre attestation actuelle. → Vous sollicitez cette attestation pour la conduite d’ ambulance et/ou ramassage scolaire et/ou transport public de personnes,…
Quelle est la date de renouvellement de l’autorisation de munitions?
Il n’y a pas de limitation concernant les éléments de munitions pour les calibres des armes que vous détenez. Vous devez déposer votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, l’autorisation n’est pas renouvelée sauf empêchement justifié.
Quel est le délai d’exploitation d’une licence?
Dans certains cas particuliers, il peut être dérogé à ces délais d’exploitation de 5 ou 15 ans : en cas de décès du titulaire d’une licence, ses ayants droit bénéficient de la faculté de présentation d’un successeur pendant 1 an suivant le décès ;
Comment renouveler votre autorisation provisoire de travail?
En cas d’accord sur votre demande votre autorisation provisoire de travail est renouvelée. En cas de refus de renouvellement, vous recevez normalement un refus de séjour assorti d’une obligation de quitter la France (OQTF), sauf si vous pouvez bénéficier du séjour à un autre titre (par exemple pour raison familiale).
Combien de temps faut-il pour traiter votre demande?
Nous ne pouvons pas vous dire exactement combien de temps il nous faudra pour traiter votre demande. Le temps de traitement varie d’une demande à l’autre, car chaque demande est différente. Nous pouvons vous donner une estimation du délai de traitement, selon le type de demande que vous présentez.
Que coûte une autorisation de voyage électronique?
Autorisation de voyage électronique (AVE) Le site Web officiel du gouvernement du Canada pour présenter une demande d’AVE pour s’envoler vers le Canada ou pour transiter par un aéroport canadien. L’AVE ne coûte que 7 $CAN.