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Comment savoir si ma demande de naturalisation est acceptee?

Posted on novembre 15, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment savoir si ma demande de naturalisation est acceptée?
  • 2 Comment prendre RDV pour demander la nationalité française?
  • 3 Quelle est la nationalité d’un enfant en Belgique?
  • 4 Comment faire valoir votre droit à la nationalité?

Comment savoir si ma demande de naturalisation est acceptée?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour trouver votre décret de naturalisation, vous devez connaître la date de publication du JO .

Comment faire sa demande de naturalisation en ligne?

Vous devez vous adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez. Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR. Cliquez sur la carte interactive des plateformes de naturalisation pour savoir quelle démarche vous devez faire.

Comment prendre RDV pour demander la nationalité française?

Si vous souhaitez déposer une demande de naturalisation, vous devez prendre rendez-vous sur le site internet de la préfecture . Les plages de rendez-vous sont ouvertes de façon aléatoire. Vous pouvez donc prendre rendez-vous à tout moment de la semaine.

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Comment obtenir son numéro ministériel naturalisation?

Le numéro ministériel ou numéro REZE est attribué à votre dossier dès sa réception par la sous direction d’accès à la nationalité française (SDANF). Vous pouvez aussi contacter le Service central d’état civil (SCEC).

Quelle est la nationalité d’un enfant en Belgique?

Si un enfant nait en Belgique, il a donc la nationalité de ses parents. En Belgique, le droit du sang l’emporte sur le droit du sol. Si les parents ont des nationalités différentes, la commune vérifie ce que prévoit le droit national de chacun des parents pour décider la nationalité de l’enfant :

Quelle est la conséquence sur la nationalité française de l’enfant?

Si le parent devient français alors que son enfant est déjà majeur, cela n’a pas de conséquence sur la nationalité de l’enfant. Seule l’adoption plénière permet l’attribution de la nationalité française à la naissance car elle donne à l’enfant une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d’origine.

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Comment faire valoir votre droit à la nationalité?

Pour faire valoir votre droit à la nationalité – selon le droit du sol -, vous devez remplir les exigences suivantes : – Il faut être né au Royaume-Uni ; – Il faut être né après le 1 janvier 1983 ; – Il faut avoir plus de 10 ans ; – Il ne faut pas avoir passé plus de 90 jours en dehors du Royaume-Uni lors des 10 premières années de votre vie.

Comment vivre au Royaume-Uni?

En règle générale, cela signifie ne pas avoir commis de crime grave ou de fraude en matière d’immigration; vivre au Royaume-Uni; répondre aux exigences de langue anglaise (un examen d’anglais est requis); passer le test «Life in the UK». Conditions supplémentaires :

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