Comment savoir si mon ouvrier à son permis de conduire?
Le salarié doit répondre sincèrement, puisque la demande est liée à son activité. Une clause prévoyant cette vérification peut être indiquée dans le contrat de travail. Afin de s’assurer de la validité du permis, c’est le document original qui doit être consulté, et non une photocopie, car elle n’a pas de valeur.
Qui peut conduire un véhicule de société?
le conducteur tiers de la voiture de fonction peut être soit le conjoint ou le concubin (civilement déclaré) de votre salarié, soit toute autre personne conduisant en sa présence ; le tiers ne peut utiliser le véhicule qu’en dehors des heures de travail de votre salarié.
Qui peut utiliser un véhicule de service?
Un véhicule de service est utilisé exclusivement pour les trajets professionnels : pour se rendre du siège de l’entreprise jusque sur un chantier par exemple. Le salarié l’emprunte le matin et la restitue à la fin de sa journée de travail. Il peut l’utiliser en dehors de son temps de travail, le weekend par exemple.
Quelle est la vérification périodique du permis de conduire?
Certaines entreprises prévoient dans le contrat de travail, ou le règlement intérieur de l’entreprise, la vérification périodique de la détention par le salarié d’un permis de conduire en cours de validité.
Quel est votre permis de conduire?
Lors de votre recrutement, si le travail proposé exige la conduite d’un véhicule, votre futur employeur peut vous demander si vous possédez un permis de conduire en cours de validité. Votre permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que vous serez amené à conduire. En cours d’exécution du contrat de travail
Quel est le permis de conduire pour l’entreprise?
Le salarié qui conduit un véhicule pour l’entreprise doit être titulaire du permis de conduire en état de validité de la catégorie exigée pour conduire le véhicule. (cf. art R221-1 du code de la route).
Est-ce que vous devez conduire pour votre travail?
En cours d’exécution du contrat de travail. Si vous devez conduire pour votre travail, votre employeur peut vous demander régulièrement de prouver que vous détenez toujours un permis. Il doit correspondre à la catégorie du véhicule que vous utilisez. Une clause de votre contrat de travail peut prévoir cette vérification périodique.