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Comment savoir si une marque est déposée Suisse?
Swissreg vous permet d’effectuer des recherches en ligne sur des designs enregistrés et publiés prenant effet en Suisse et qui sont inscrits au registre de l’IPI.
Comment savoir si une marque est protégée?
Pour savoir si une marque est déposée, il vous suffit de vous rendre sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque. Cette base de données contient aussi les marques européennes et enregistrements internationaux.
Comment protéger sa marque dans le monde?
La marque internationale : A partir d’une marque enregistrée ou d’une demande d’enregistrement en France, vous pouvez demander une protection dans un ou plusieurs pays auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) qui gère le système d’enregistrement international.
Comment déposer une marque en Suisse?
Il est possible de déposer sa marque en Suisse intégralement en ligne. Vous devez remplir un formulaire à l’intention de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle suisse. Votre dossier fera l’objet d’un examen pour vérifier le respect du droit des marques.
Comment protéger sa marque en Suisse?
Si vous souhaitez déposer une marque, envoyez-nous le formulaire dûment rempli par poste ou utilisez le système de dépôt électronique e-trademark. Pour le dépôt, les personnes ou sociétés ayant domicile ou siège à l’étranger doivent faire appel à un mandataire en Suisse.
Comment protéger sa marque au Gabon?
Afin d’obtenir la protection d’une marque au Gabon, elle doit obligatoirement être déposée auprès de l’OAPI.
Comment protéger sa marque au Bénin?
Afin d’obtenir la protection d’une marque au Bénin, elle doit obligatoirement être déposée auprès de l’OAPI.
Comment procéder à la recherche de marques?
Après avoir trouvé votre ou vos classes, vous pouvez directement consulter l’Office de marques de votre pays et y procéder à la recherche. Vous pouvez aussi essayer nos moteurs de recherche de marques. Pendant la recherche, essayez différentes combinaisons de noms.
Comment vérifier la disponibilité d’un nom?
Pour vous aider, l’INPI met à votre disposition des outils et des services rapides et efficaces : Pour vérifier la disponibilité d’un nom vous pouvez : effectuer vous-même une 1ère vérification, dite « à l’identique » , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe.
Comment vérifier si votre marque n’apparaît pas à l’identique?
Si à l’issue de votre recherche de marques à l’identique votre marque n’apparaît pas, il est recommandé en pratique d’effectuer une recherche de similarités. Cette fois, ce type de recherche permet de vérifier si une marque antérieure ressemble à celle que vous souhaitez déposer.
Comment vérifier que votre nom d’entreprise est disponible?
Pour vérifier qu’un nom d’entreprise est disponible, il est indispensable d’effectuer une recherche d’antériorité ou de disponibilité de marque, et ce, avant de déposer votre demande de dépôt marque. Cette recherche a lieu en deux temps, d’abord une recherche à l’identique, puis une recherche de similarités.