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Comment savoir si une voiture est en destruction?
La fiche d’identification du véhicule en vue de sa destruction est à demander sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Pour cela, il est nécessaire de créer un compte ANTS. Une adresse mail suffit pour confirmer la création du compte.
Comment savoir si une voiture est encore en circulation?
Le procès verbal du contrôle technique est un document remis à chaque visite de contrôle technique (ou une contre-visite) passée avec succès par une voiture. Ce document certifie que la voiture est en bon état et qu’elle est autorisée à circuler.
Est ce que la plaque d’immatriculation est en possession de la police?
La plaque d’immatriculation du véhicule est en possession de la police, celle-ci a pu identifier le propriétaire. De plus, il est interdit de publier la photo d’une plaque d’immatriculation sans le consentement de son propriétaire, quelles que soient les circonstances.
Comment prévenir une voiture sans plaque d’immatriculation?
Si vous avez un accident avec une voiture sans plaque d’immatriculation, alors vos choix sont restreints. Néanmoins, prenez la peine de le signaler à la police en leur rapportant le plus de détails possible. Précisez-leur le lieu et l’heure, ainsi que le modèle de la voiture, sa couleur et tous les détails dont vous pourrez vous souvenir.
Pourquoi la plaque d’immatriculation obligatoire?
La plaque d’immatriculation est obligatoire parce qu’elle permet de relier facilement une voiture à son propriétaire. L’ensemble des véhicules immatriculés et le nom de leur propriétaire sont enregistrés dans le fichier national des immatriculations.
Comment changer le numéro de département de votre plaque d’immatriculation?
Il est possible de le faire changer ultérieurement si vous le souhaitez. Le numéro de département de la plaque ne change plus en fonction de votre lieu de résidence. En revanche, il est obligatoire de faire figurer un numéro de département sur votre plaque d’immatriculation.