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Comment se manifeste le conjoint non-propriétaire?
L’accord du conjoint non-propriétaire peut se manifester directement sur la promesse de vente et l’acte authentique ou sur un document à part, qui serait annexé auxdits actes. Cette formalité est imposée, à peine de nullité de la vente.
Est-ce que c’est difficile pour le conjoint propriétaire d’aborder la question?
Mais je peux te dire qu’en tous les cas, c’est très difficile pour le conjoint propriétaire d’aborder la question : il faut que tu le fasses de toi-même, elle appréciera bcp. Quand je lui ai parlé de loyer, il l’a mal pris, et j’en ai souffert.
Est-ce que vous êtes propriétaire unique de votre entreprise?
Si vous êtes propriétaire unique de votre entreprise, vous ou votre représentant autorisé devez produire une déclaration de revenus et de prestations T1 dans les cas suivants : vous devez payer de l’impôt sur le revenu pour l’année; vous avez disposé d’une immobilisation ou réalisé un gain en capital imposable au cours de l’année;
Comment se renseigner pour voir un autre notaire?
Il va se renseigner de son cote pour voir un autre notaire… Il faut partir du prix estimé de la maison et en prendre soit la moitié, soit la part que vous pensez acheter à votre compagnon. Janus, c’est bien pour cela que j’ai précisé que je parlais d’expérience !
Quel est le délai d’obtention de titre de propriété?
Quel est le délai d’obtention titre de propriété? Après l’achat d’une maison ou d’un appartement, le titre de propriété est généralement transmis au nouvel acquéreur dans un délai de 6 mois. Cela permet au notaire de faire enregistrer l’acte de vente et qu’il soit publié au service de la publicité foncière.
Quelle est l’attestation de propriété immobilière?
En effet, en cas de succession, c’est l’attestation de propriété immobilière et non l’acte de vente qui est transmise par le notaire aux héritiers dans les 6 mois suivant le décès après publication au service de la publicité foncière.
Comment transmettre le titre de propriété à un nouvel acquéreur?
Après l’achat d’une maison ou d’un appartement, le titre de propriété est généralement transmis au nouvel acquéreur dans un délai de 6 mois. Cela permet au notaire de faire enregistrer l’acte de vente et qu’il soit publié au service de la publicité foncière.