Table des matières
Comment se passe une audience tribunal administratif?
Devant le tribunal administratif, le juge dirige l’instruction et décide des mesures nécessaires pour résoudre le litige. La procédure est écrite (les arguments sont échangés par des écrits appelés mémoires) et contradictoire (chaque partie a connaissance des arguments de la partie adverse).
Comment se déroule un procès en cour d’appel?
Procédure devant la cour d’appel Lorsqu’elle est saisie, la cour d’appel examine le litige dans son ensemble. Elle contrôle le jugement rendu par la juridiction de premier degré. Ce contrôle s’exerce sur les questions de droit que sur les éléments de faits.
Comment préparer vos témoins à l’audience?
Il est important de préparer d’avance les questions que vous souhaitez poser à vos témoins. Si vous voulez obtenir des éclaircissements sur les témoignages rendus par les témoins du ministère, de l’organisme ou de la municipalité, ou si vous avez des questions à leur poser, notez-les pendant l’audience.
Comment être accompagné à l’audience?
Vous pouvez être accompagné à l’audience par la personne de votre choix, mais cette personne ne pourra pas intervenir, sauf si vous lui demandez de vous assister ou de vous représenter.
Comment anticiper votre audience devant le tribunal d’instance?
Que vous soyez à l’origine de la demande ou que vous vous défendiez, une audience devant le tribunal d’instance est importante : la procédure étant orale, la plaidoirie est le point d’orgue de l’affaire. Étape par étape, anticipez votre audience grâce à nos conseils.
Comment obtenir la remise de l’audience?
Vous pouvez obtenir la remise de l’audience à une date postérieure en produisant le consentement écrit de l’autre partie. À défaut, vous ou votre mandataire pouvez demander une remise par écrit, ou le faire verbalement à l’audience. Dans ce cas, il appartient au Tribunal, en audience, d’en apprécier le bien-fondé selon les circonstances du dossier.