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Comment tenir compte de l’absence d’un salarié lors de la prime?
Vous pouvez, dans certains cas, tenir compte de l’absence d’un salarié lors du calcul d’une prime. Mais attention, pour éviter la discrimination, toutes les absences non assimilées par la loi à du temps de travail effectif doivent avoir les mêmes conséquences lors de l’attribution de la prime.
Comment différencier les primes d’usages?
Il convient de différencier les primes d’usage – prévues au contrat de travail, dans la convention collective, ou dans un accord collectif – et les primes dites “bénévoles” car versées librement par l’employeur. Les primes d’usages sont prévues dans le contrat de travail, la convention collective ou un accord collectif.
Quelle est la condition d’octroi de la prime?
Tout va dépendre des conditions d’octroi de la prime. Si la prime est conditionnée à un travail effectif du salarié, elle peut être proratisée de la durée de l’ absence. Il est aussi possible de complétement neutraliser la prime si elle est par exemple conditionnée à la présence du salarié le jour de son attribution.
Est-ce que cette prime est obligatoire pour l’employeur?
Par contre, si une prime dite “bénévole” est constante (versée sur plusieurs années, générale (versée à tous les salariés ou toujours au même groupe – les agents de maitrise et cadres par exemple), et fixe (toujours du même montant) : ces critères font naitre un caractère obligatoire pour l’employeur.
Comment bénéficier de la prime en tout état de cause?
Dans cette même limite de 1 000 ou de 2 000 euros, la prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu du salarié. Pour bénéficier de ces avantages sociaux et fiscaux, un certain nombre de conditions doivent être réunies, la prime devant en tout état de cause être versée entre le 28 décembre 2019 et le 31 décembre 2020.
Quel est le plafond de la prime pour les entreprises de moins de 50 salariés?
Le plafond est également porté à 2 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ou lorsque la prime est versée par les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. Dans cette même limite de 1 000 ou de 2 000 euros, la prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu du salarié.
Qui décide du versement de la prime?
Sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans l’Instruction DSS du 19 août 2021. Qui décide du versement de la prime et de son montant? soit d’une décision unilatérale de l’employeur.
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