Comment traiter le Mi-temps therapeutique en paie?

Comment traiter le Mi-temps thérapeutique en paie?

La rémunération du temps partiel thérapeutique se compose d’une partie du salaire payé par l’employeur et d’Indemnités Journalières versées par la CPAM. Le salaire : La rémunération versée par l’employeur dépend du nombre d’heures effectuées dans le cadre du TPT et de son contrat de travail au sein de l’entreprise.

Comment remplir attestation employeur Mi-temps thérapeutique?

En général, il faut utiliser les formulaires de maladie (Cerfa S3201 (pdf) en indiquant : Dans la zone « Renseignements permettant l’étude des droits » : indiquez la date de reprise du travail et cochez la case » reprise à temps partiel – motif médical (avec l’accord de la CPAM).

Comment calcul une absence Mi-temps thérapeutique?

Exemple : Un salarié en temps partiel thérapeutique travaille le mardi, le mercredi et le jeudi. Il prend des congés toute la semaine, il posera donc des congés du lundi au vendredi soit 5 jours (hypothèse de congés payés en jours ouvrés) et sera rémunéré à temps plein pendant sa semaine de congés.

Comment faire si l’employeur n’envoie pas l’attestation de salaire?

Si l’employeur tarde ou refuse de délivrer l’attestation de salaire. Sachez qu’il s’agit d’une obligation légale ! Pour tout arrêt de travail, l’employeur doit établir cette attestation et vous la remettre ou l’adresser directement à la CPAM.

Quelle est la situation fiscale de votre prime d’assurance?

C’est votre situation fiscale précise, ou celle de votre entreprise, qui détermine si vos primes d’assurance sont déductibles d’impôt. (Les primes sont les frais mensuels ou annuels que vous payez pour votre assurance.) La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) du Canada contient des règles complexes sur la déductibilité des primes d’assurance.

Quelle est la limite de la prime pour le salarié?

Dans cette même limite de 1 000 ou de 2 000 euros, la prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu du salarié. Pour ouvrir droit à ces avantages sociaux et fiscaux, la prime doit être versée entre le 1 er juin 2021 et le 31 mars 2022.

Quel est le montant de la prime sur l’assurance médicament?

Le montant de cette prime est négocié entre l’assureur et l’employeur (ou le regroupement professionnel). La Loi sur l’assurance médicaments oblige l’employeur à prélever le montant de la prime sur la paie de chaque personne assurée et à verser ce montant à l’assureur.

Est-ce que les primes d’assurance-vie sont déductibles?

En général, les primes d’assurance-vie, d’assurance-santé et d’assurance-invalidité ne sont pas déductibles pour les particuliers ni pour les entreprises. Vous pouvez supposer que la réponse est « non » si votre cas ne tombe pas dans les exceptions.