Table des matières
Comment transmettre les plans de la maison?
Ces études du projet aboutissent à la réalisation des plans de la maison. Ensuite, le maître d’œuvre transmet ces documents à des entreprises de construction pour qu’elles chiffrent les travaux liés au projet. Toutefois, à ce stade, les plans du projet nécessitent encore d’être affinés pour permettre l’exécution des travaux.
Quel sont les documents relatifs à la vente de la maison?
Si la maison est occupée lors de la vente, la copie du bail et de toutes ses annexes et avenants, la dernière quittance de loyer et le montant du dépôt de garantie ; les documents relatifs aux travaux et modifications effectués sur le bien (création d’ouvertures, surélévation du toit, etc.) ;
Quelle est l’obligation pour la vente d’un appartement?
Lors de la réalisation d’une vente immobilière, le vendeur a l’obligation de transmettre à l’acquéreur de nombreux documents concernant le logement. Pour la vente d’un appartement, le dossier s’est beaucoup étoffé avec la loi Alur de 2014.
Quelle est la phase d’étude de la maison?
Lors de la phase d’études, la conception de l’ouvrage est mise en place par l’ architecte et l’ équipe de maîtrise d’œuvre, notamment les bureaux d’études spécialisés nécessaires au projet (fluides, structure, géotechnique, etc.). Ces études du projet aboutissent à la réalisation des plans de la maison.
Comment se soumettre à un contrat de construction de maison individuelle?
Tout dépend du contrat que le maître d’ouvrage a signé. Si les contrats d’entreprises ou de maîtrise d’œuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d’obligations légales auxquelles l’entreprise doit se soumettre. Il existe toutefois un tronc commun.
Quels sont les documents à fournir par le maître d’ouvrage?
Les documents à fournir par le Maître d’Ouvrage : Afin que l’architecte puisse étudier un dossier et concevoir un projet dans de bonnes conditions, il y a des documents qui doivent lui être fournis par le Maître d’ouvrage. A savoir : Les règlements en vigueur dans la commune pour la parcelle concernée tels que POS / PLU, ou zone particulières.
Quels documents doivent être fournis par l’architecte?
Afin que l’architecte puisse étudier un dossier et concevoir un projet dans de bonnes conditions, il y a des documents qui doivent lui être fournis par le Maître d’ouvrage. A savoir : Les règlements en vigueur dans la commune pour la parcelle concernée tels que POS / PLU, ou zone particulières.